Accident de la route avec véhicule entreprise

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 11:51
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Anne, Calvados, Posté le 25/10/2011 à 11:51
1 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour;
je suis patron d'une entreprise de transports expresse de marchandise. Une de mes employées ayant eu un problème avec sa voiture je lui ai prêté un de mes véhicules, ( un véhicule de location longue durée).
Cette employée a pris le volant hors des heures de travail avec un taux d'alcoolémie très élevé ( entraîne un retrait de pérmis à conduire immédiat) et elle a eu un accident durant lequel elle a détruit deux panneaux de signalisations. Ma question est la suivante, quelle assurance va prendre en charge les dégâts occasionnés au camion ? ( assurance de l'entreprise de location, la sienne ou la mienne ? ) et pour les panneaux de signalisations ?

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Tisuisse, Posté le 25/10/2011 à 20:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucune assurance.
En effet, le loueur vous a désigné comme conducteur du véhicule, vous n'étiez donc pas habilité à prêté ce véhicule sans l'accord préalable du loueur.

Votre assurance Responsqabilité du chef d'entreprise, pas plus que l'assurance responsabilité civile de la conductrice ne prendra en charge car ces contrats exclus les dommages causés par, ou subits par, les véhicules terrestres à moteurs ainsi que les remorques ou semi-remorques.

Pour les dommages subits par le véhicule, vous restez redevable des réparations, à vous, ensuite, de vous retourner contre votre employée.

Pour les dommages subits par les biens publics, ce sera à la responsable de payer directement à moins que l'assurance du véhicule ne prenne les dommages à sa charge mais se retournera ensuite contre le locataire du véhicule, vous, et vous vous retournerez ensuite contre cette conductrice.


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