Accident de la route avec vehicule preter à un amis

Sujet vu 366 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 14:41
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


aurore23, Haute-Vienne, Posté le 19/11/2012 à 14:41
1 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour, voila mon frere à preter sa voiture à un amis qui lui à dit qu'il avait le permis, cet amis à eu un accident responsable avec alcool et delit de fuite, il s'avere que cet amis en faite n'avait pas de permis sachant que la voiture est assurer par notre mere est que mon frere est en second conducteur, qui doit payer les reparation sachant que mon frere ne savait qu'il avait bu et qu'il avait pas de permis merci de me rep.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2012 à 16:40
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Il risque d'y avoir un gros problème. il faut d'abord relire le contrat de votre mère

- votre frère n'avait pas à prêter le véhicule à un tiers, non autorisé par votre mère, ce qui peut être cause de non-assurance. Les dommages subis par des tiers, susceptibles d'être indemnisés par le Fonds de Garantie, seront réclamés par cet organisme.

- Si l'assureur n'invoque pas cette clause, il interviendra pour les dommages causés mais réclamera à votre mère certainement une franchise plus ou moins importante selon le contrat.

Compte tenu des circonstances, accident en état d'ébriété, les garanties dommages, si elles existent au contrat, ne seront pas prises en charge.

Toutefois, votre mère aura toujours la possibilité d'un recours contre "l'ami" de votre frère.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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