Accident non responsable sans assurance

Sujet vu 1031 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/10 à 22:21
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


DaraS, Rhône, Posté le 10/10/2010 à 22:21
2 message(s), Inscription le 10/10/2010
Bonjour,
J'ai eu un accident en date du 08 oct 2010, mon adversaire n'a pas pris en compte son cédé le passage et je l'ai percuté, par chance pas de dommage corporel (juste mal à la nuque et au dos mais léger en ce qui me concerne), nous avons établi un constat amiable avec croquis n° de permis et informations véhicule, juste le nom des assurances chez qui nous sommes censés être, jusque là tout va bien sauf que mon véhicule est totalement HS!
Je contacte donc mon assureur qui m'annonce que je ne le suis plus depuis le 17 septembre suite à défault de paiement, le "hic" c'est que je n'ai pu être avertie car ayant déménager je n'ai pas pris le temps de faire suivre mon courrier.
-Que puis-je faire?
-J'ai le nom de l'assurance adverse ainsi que n° de contrat, elle a juste le nom de mon ancienne assurance, je vais les contacter mais vont-ils m'indemniser?
-Quelles sont alors les démarches à suivre car elle envoie le constat à son assurance?

En somme je n'ai plus de véhicule alors que je m'en servais pour aller travailler, va-t-on me le rembourser?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement, Dara.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/10/2010 à 08:59
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

L'assureur a dû envoyer selon le code des assurances une lettre de mise en demeure au dernier domicile connu, qui rappellle les articles de loi amenant la suspension des garanties après 30j, puis résiliation 10j après.

Etant en suspension de garanties, votre assureur ne peut intervenir tant pou faire expertiser vos dommages que pour procéder à un éventuel réglement

Cette situation ne vous supprime pas droit à réparation par votre adversaire ou son assureur selon art 1382 du code civil. Vous devez alors le mettre en cause par pli recommandé afin qu'il procède à l'expertise et au réglement de vos dommages.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

DaraS, Rhône, Posté le 11/10/2010 à 17:17
2 message(s), Inscription le 10/10/2010
Je vous remercie pour votre réponse, j'ai contacté l'assurance adversaire, ils attendent le document stipulant que je ne sois plus assurée afin de pouvoir entamer une procédure d'expertise, ce que j'ai fait dans la journée afin de ne pas perdre de temps, ils m'ont certifié me recontacter à reception de cette pièce, sachant qu'ils n'ont pas encore le constat amiable de mon adversaire qui est censé l'avoir envoyé ce jour...

Je vous tiens au courant de la suite des évènements, en vous remerciant de nouveau et vous souhaitant bonne soirée,
Cordialement, Dara.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]