Accident non responsable et remboursement assurance

Sujet vu 598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 00:01
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Minimoi88, Vosges, Posté le 12/03/2013 à 00:01
1 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,

Le 9 février 2013, nous avons été victimes d'un accident de voiture. La conductrice de l'autre véhicule a perdu le contrôle de son véhicule sur la neige et à tapé le notre.
Elle a reconnu entièrement ses tords.
A l'origine l'expert estimait notre véhicule à 1200€ et les travaux étaient estimés à 2400€ donc non réparable.
Nous lui avons transmis les factures des travaux effectués régulièrement sur notre véhicule, alors il a un peu gonflé le prix à 1400€. A savoir que notre voiture était régulièrement entretenue afin de pouvoir rouler encore avec pendant un certain temps (pas les moyens financiers d'en racheter une maintenant).
En cherchant sa valeur sur internet, j'ai trouvé sur la Centrale.fr, le même véhicule,avec le kilométrage exact estimé à 1750€ (sans compter les travaux d'entretien qui doivent venir s'y rajouter.)
L'expert nous a dit qu'il tenait compte uniquement des prix des voitures identiques sur les petites annonces du Boncoin, dans notre département, vendues par des particuliers...Et bien entendu il a refusé de nous en donner plus.
Je tiens à préciser que nous sommes assurés tous risques.
Nous avions voulu nous mettre au tiers mais l'assureur, nous avait dit que si on restait assurés tous risques, en cas d'accident notre véhicule serait revu au montant supérieur de ce qu'il valait encore.Comme par enchantement on refuse de nous en donner plus parce que soit disant nous sommes bien en tous risques mais pas avec la bonne option qui a été justement supprimée lorsque nous avions vu notre assureur et que nous avions rajouté le dépannage 0 km.
Aujourd'hui nous n'avons plus de voiture même pas de voiture de remplacement ou location.
Est-ce que les méthodes de l'expert, pour nous donner une estimation du prix de notre véhicule sont légales ? Peut-on contester ?
Est-ce qu'en tant qu'assurés tous risques, dans un accident aux tords exclusifs de l'autre conducteur, l'assurance peut refuser de nous mettre un véhicule à notre disposition le temps que nous soyons dédommagés ?
Est-ce normal que nous n'ayons encore rien touché ?
Est-ce normal que l'assurance prélève toujours le montant de l'assurance sur notre compte alors que nous n'avons plus de véhicule ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2013 à 07:48
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Citation :
L'expert nous a dit qu'il tenait compte uniquement des prix des voitures identiques sur les petites annonces du Boncoin, dans notre département, vendues par des particuliers...Et bien entendu il a refusé de nous en donner plus.
La valeur de remplacement est déterminée par les prix de vente d'un véhicule similaire.
Mais l'expert ne doit pas se limiter à ce seul site internet. Il existe également les journaux gratuits qui proposent des ventes de voitures.
Citation :
Nous avions voulu nous mettre au tiers mais l'assureur, nous avait dit que si on restait assurés tous risques, en cas d'accident notre véhicule serait revu au montant supérieur de ce qu'il valait encore
il faut relire vos conditions générales. Dans votre cas, les assureurs prévoient souvent une majoration si le véhicule est mis en épave (10 ou 15% en moyenne)
Citation :
Est-ce qu'en tant qu'assurés tous risques, dans un accident aux tords exclusifs de l'autre conducteur, l'assurance peut refuser de nous mettre un véhicule à notre disposition le temps que nous soyons dédommagés ?
il faut relire vos conditions générales, variables selon les assureurs, pour la durée de prise en charge d'un véhicule. (limitée à quelques jours)

Lors d'un accident non responsable, la Cour de Cassation a jugé à maintes reprise qu'il est dû à la victime la valeur de remplacement (ce qui semble être votre cas) et le remboursement de tous les frais inhérents à l'accident: remorquage, immobilisation et/ou location de voiture

ce que les assureurs ne vous disent que très rarement.
Citation :
Est-ce normal que l'assurance prélève toujours le montant de l'assurance sur notre compte alors que nous n'avons plus de véhicule ?
vous pouvez demander par LRAR
- la suspension de votre contrat
- la résiliation si vous envisagez de changer d'assureur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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