Accident professionnel sans assurance pro

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 19:06
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


simon59, Nord, Posté le 03/04/2012 à 19:06
1 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,

Mon amie utilise occasionnellement le véhicule de ses parents (déclarée conducteur secondaire, assurance tous risques) pour se rendre sur son lieu de travail et pour quelques missions lors du travail ( déplacement vers un site).

Avant de commencer son contrat, ses parents ont posé la question à l'assurance (la maaf) si ils devaient apporter une modification au contrat d'assurance. L'assurance a répondu : étant donné que le conducteur secondaire utilise occasionnellement le véhicule pour se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements dans le cadre de celui-ci et que l'employeur verse des indemnités kilométriques, le véhicule est assuré par l'employeur.

Malheureusement mon amie a eu depuis un accident responsable n'impliquant que des dégâts physiques pour son véhicule. Son employeur refuse de prendre en charge les frais car les indemnités kilométriques incluent les frais d'assurance.

L'assurance refuse d'indemniser au titre que le conducteur n'était pas l'assuré principal.

Qui a raison ou tort?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2012 à 07:23
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
L'assurance a répondu : étant donné que le conducteur secondaire utilise occasionnellement le véhicule pour se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements dans le cadre de celui-ci et que l'employeur verse des indemnités kilométriques, le véhicule est assuré par l'employeur.

La réponse est peu convaincante

Sans connaître exactement le contrat je ne peux que vous donner comme indications:

- trajet travail: garantie acquise puisqu'il y a eu déclaration du conducteur

- déplacements professionnels: pas de garantie

Les indemnités kilométriques versées par l'employeur comprennent entre autres l'usure du véhicule et l'assurance que vous auriez souscrite pour ce genre d'usage.

La lecture des conditions générales, notamment sur l'usage du véhicule, devrait vous donner confirmation que des déplacements professionnels occasionnels sont garantis pour le souscripteur uniquement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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