Accident moto avec délit de fuite et dommages collatéraux

Sujet vu 690 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/12 à 22:20
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


juju1590, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/10/2012 à 22:20
3 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,

Je me permets de faire appel à votre aide suite à un accident de circulation intervenu dimanche 14/10 au soir.

Alors que je circulais en moto en ville, un automobiliste arrivant en sens inverse a perdu le contrôle de son véhicule, et s'est retrouvé sur ma voie.

Par réflexe, j'ai serré à droite mais n'ai pu éviter le choc. Projeté sur 2 voitures en stationnement avant de me retrouver au sol, je n'ai entraperçu la plaque du fuyard avant de la hurler à deux témoins. Malheureusement ces derniers n'ont rien vu, seulement entendu depuis leurs appartement les bruits de tôle froissé et les crissements de pneus.

Les traces de dérapages du chauffard sur ma chaussée ont été relevées par la police. Le certificat médical qui m'a été delivré et la première expertise de la moto confirment également un choc avec un véhicule.

D'après mon assurance, l'immatriculation du chauffard fournie n'existe pas. Pourtant je suis sur de bien l'avoir retenue, j'ai bien peur qu'il s'agisse de fausses plaques... Le lendemain de l'accident, j'ai déposé plainte pour délit de fuite auprès du commissariat qui avait constaté l'accident.

En l'absence de témoins visuels, ma seule crainte est de devoir prendre à ma charge tous les frais (dépanneuse, réparation du véhicule) et de me voir infliger un Malus pour les dégâts causés aux tiers.

Que me conseillez vous de faire?

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trichat, Posté le 20/10/2012 à 10:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour l'instant, il faut attendre l'évolution de la plainte que vous avez déposée contre le "chauffard" qui a pris la fuite.
Votre plainte va être transmise au procureur de la République et lui seul dispose du pouvoir de faire ouvrir une enquête préliminaire.
A priori, vous n'êtes en rien responsable de cet accrochage (constatations de la police sur chaussée) et votre assureur devrait vous soutenir dans vos démarches pour retrouver le "chauffard". Car votre contrat d'assurance contient certainement une clause d'assistance et de protection juridique.
Et il n'y a pas lieu de vous infliger un malus, malgré les dégâts matériels occasionnés aux véhicules en stationnement. Votre assurance va prendre en charge les réparations de ces dégâts. Et si le "chauffard" est retrouvé, votre assureur se retournera contre sa propre assurance, en espérant qu'il soit assuré. Car véhicule équipé en "doublettes", ce n'est pas vraiment bon signe.
De toute façon, il existe un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route lorsque le responsable n'est pas assuré ou inconnu.

Cordialemeent.

juju1590, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/10/2012 à 22:05
3 message(s), Inscription le 19/10/2012
Merci de votre réponse Trichat.

Dans le cas ou le tiers n'est pas identifié, le fond de garantie ne pourra pas intervenir dans mon cas:

http://www.fondsdegarantie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=84

Dois-je croiser les doigts pour que le chauffard soit retrouvé où ais-je d'autres recours pour être indemnisé des dommages matériels?

Merci de votre aide

trichat, Posté le 21/10/2012 à 22:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je connaissais l'existence du fonds de garantie, mais pas les conditions restrictives pour en bénéficier.

Votre assureur doit être en mesure de vous indiquer vos droits et les démarches à accomplir pour obtenir les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre, en particulier concernant votre propre moto.
Quant aux dégâts sur les véhicules en stationnement, votre assureur doit les prendre en charge (enfin si votre contrat inclut la couverture de ce type d'accident). En principe, un contrat d'assurance ça sert à ça!

Cordialement.

juju1590, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/10/2012 à 23:17
3 message(s), Inscription le 19/10/2012
En l'occurrence, assuré au tiers, mon assurance prendra en charge les dégâts causés par mon véhicule à autri, nous sommes d'accord.

Mais pour les dégâts qu'a subi mon véhicule, sans tiers identifié, mon assureur se réfugiera derrière cet argument pour ne pas intervenir. Je ne pourrais pas non plus compter sur le fond de garantie d'indemnisation des assurances puisque je ne répondrais pas au critères d'accessibilité.


Dans cette histoire où je suis la principale victime, admettons que je n'aies pas les moyens de réparer mon véhicule, quels sont les recours ou aides possibles?

L'état où des associations peuvent elles m'aider?

Merci

Tisuisse, Posté le 22/10/2012 à 06:50
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous appartient de saisir directement le Fonds de Garantie Automobile puisque vous n'avez pas de garantie dommages-collision. Pour ça, vous avez obligation de déposer une plainte au pé&nal et de vous constituer partie civile.


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