Accident de la circulation

Sujet vu 546 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 10:12
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


michel, Isère, Posté le 09/02/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
mon vehicule stationnait sur une place defance de stationner a mon inssu. un autre vehicle ma heurter nous avons fait un costat. le landemain je m'appercoi que je ne suis plus assure.je souhaitrait savoir ce qu' il encour,excuse mon ortographe merci d'avance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2009 à 14:26
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Le fait que vous étiez en stationnement irrégulier et en défaut d'assurance n'est pas à priori une non-responsabilité pour votre adversaire.

Les assureurs considèrent en général qu'un véhicule est stationné irrégulièrement s'il est prouvé qu'il n'est en agglomération:
-ni dans un emplacement prévu à cet efet dès lors que son existanec est établie
- ni le long d'un trottoir
- ni partie sur la chaussée, partie sur le trottoir longitudinalement.

Il faudrait connaitre le constat amiable pour vous donner un avis plus précis.

Même si vous aviez une part de responsabilité, votre adversaire doit indemnisation (totale ou partielle) en vertu des art 1382 et suivants du code civil.

Il vous faut alors vous débrouiller seul en envoyant une LR à l'assureur adverse, lui signalant que vous n'étiez pas assuré au moment du sinistre, lui demandant de procéder à l'expertise de votre véhicule, puis au réglement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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