Accident de la circulation, indemnités

Sujet vu 521 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 20:49
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Elodenice, Alpes-Maritimes, Posté le 17/02/2009 à 20:49
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

Pour ma petite histoire :

Je suis étudiante, à la recherche d'un emploi, ayant une "belle voiture" assurée tout-risques.

Le 12 février j'ai eu un accident : Un véhicule m'a heurté par l'arrière, alors que j'étais à l'arrêt. Il y a eu projection et j'ai moi même heurté la voiture de devant.
J'ai été blessée dans l'accident (entorse des cervicales).
Je suis donc partie avec les pompiers, et la gendarmerie est venue, sans faire de rapport car assurances et conducteurs étaient en règle.

Pour mon assurance je n'ai aucun tort, donc frais médicaux me seront remboursés.

Je suis allée voir un concessionnaire pour lui demander à combien était cotée ma voiture. Elle est cotée à 3000€, pour une voiture toutes options... bref!

L'expert doit bientôt passer, mais le carrossier que j'ai eu au téléphone m'a dit d'un air sceptique qu'elle est à la limite du réparable et qu'elle sera sûrement mise en épave.

Depuis que j'ai eu l'accident, je n'ai jamais eu autant de demandes d'intérim. Mais je ne peux y répondre favorablement étant donné que je suis en arrêt maladie.
J'ai travaillé dur, pour pouvoir me payer ma voiture. J'ai un crédit en cours pour cette voiture, avec des mensualités qui vont jusqu'en septembre 2010.

Ce que je voulais savoir c'est si ma voiture part à la casse, si j'avais le droit à des indemnités, sachant que je ne peux pas travailler (alors que je suis en recherche d'emploi), et si je peux espérer à des indemnités pouvant me permettre de retrouver une voiture équivalente à la mienne.

Je vous remercie par avance, et me tiens prête pour toute précision

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2009 à 05:12
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Si les constats amiables précisent bien qu'il y a eu projection, votre responsabilité ne sera pas engagée

Si votre véhicule est économiquement irréparable (classé VEI), vous avez le droit de le garder mais la carte grise est gelée administrativement si vous ne procédez pas à la remise en état.

Dans votre cas, si le véhicule est gagé, vous ne pourrez prétendre à une indemnité quleconque qu'aprés désintéressement de la société de crédit.

Concernant vos dommages corporels, dans le cas d'un conducteur dont la responsabilité n'est pas engagée, votre perte de salaires sera prise en charge jusque consolidation. La perte supposée suite aux propositions de mission réfusées ne pourra être prise en compte.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Elodenice, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2009 à 13:27
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Merci pour votre réponse si rapide.

Donc pour résumer si j'ai bien compris :

Une voiture m'a littéralement embouti l'arrière, le conducteur n'aura qu'une franchise à payer (sa voiture n'a aucun dommage), tandis que moi j'ai "tout perdu" : je n'ai plus de véhicule, et tout juste de quoi racheter mon crédit ?! Mais moi je roulais tranquillement, sans infraction, je n'ai rien demander à personne, je n'ai commis aucune infraction, et je suis punie ? Je continue de payer pour quelque chose qu'on m'a injustement enlevé, et je ne peux rien faire contre cela ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/02/2009 à 02:31
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Désolé mais comme votre responsabilité n'est pas engagée, vous avez droit à la valeur de remplacement et non la valeur vénale souvent inférieure (dite argus) Confirmation par de nombreux arrêts de la Cour de Cassation.

Réunissez votre facture d'achat, les factures d'entretien, de frais qui peuvent quelque fois faire varier énormèment cette valeur
.
L'expert vous fait une proposition en VEI. Si vous la jugez insuffisante, vous pouvez faire contre expertiser à vos frais par un expert indépendant; si vous avez gain de cause ces frais vous seront remboursés.

Vous pouvez dès maintenant faire des recherches sur les prix de vente d'un véhicule similaire au votre pour éventuellement discuter avec l'expert.

En VEI, le véhicule peut très bien ne pas être réparé, il est gelé administrativement; c'est à dire que vous ne pourrez le revendre à un particulier.
Vous pouvez procéder aux réparations sous controle de l'expert qui fera dégeler la carte grise

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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