Accident causé par le passager

Sujet vu 519 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 13:00
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


morgan53600, Mayenne, Posté le 09/12/2012 à 13:00
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonjour Je voulais exposer mon incident.
J'ai eu un accident de la route causé par mon passager alcoolisé qui a touché le volant, car celui-ci croyait que nous allions dans la berne.
On m'a déclaré que ma voiture étais "épave" et que sachant que j’étais assuré au tiers l'assurance ne marchait pas maintenant j'aimerais savoir quels recourt je peux porter sur mon passager qui lui même à signé une déclaration comme quoi c'est bien lui qui a touché le volant.
J'aimerais savoir ce que je dois faire ?
Merci de vos réponses.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2012 à 02:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"...mon passager qui lui même à signé une déclaration comme quoi c'est bien lui qui a touché le volant"

Il reconnaît, en conséquence, s'il a le sens des responsabilités, il assume et vous dédommage.
Si l'alcool "explique", il n'excuse pas.

Il refuse, vous engager des poursuites contre lui.

Cordialement

morgan53600, Mayenne, Posté le 11/12/2012 à 07:41
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Merci d'avoir répondu, est ce que j ai un délais après l accident pour lancer une procédure contre lui ? Et je voulais savoir si quelqu un à déjà eu un cas comme celui ci car je n ai pas envie de reperdre de l argent dans les procédures je pense que j'en ai perdu assez

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2012 à 09:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En application de l'article R412-6 du Code de la Route* vous êtes responsable.

N'engagez une procéduire que si votre passager est solvable et qu'il refuse de vous indemniser. Si tel est le cas, compte tenu de ce qui précède, ne tardez pas. Précisez qu'il dormait s'est réveillé brutalement et a touché le volant...

Cordialement




* http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019277061&cidTexte=LEGITEXT000006074228


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