Accident avec alcool et dégradation de barrieres de la ville

Sujet vu 1086 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 23:37
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


ptitcoco94380, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2011 à 23:37
3 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
j ai eu un accident avec ma voiture contre une barrière de la ville.
la police m a controlé a 0,72mg d alcool par air expiré, ma voiture est HS et je voulais savoir si le procès verbal ou un autre papier prouvant mon alcoolémie sera envoyé à mon assurance????
le policier m a remis un papier d'accident de la circulation mais il n y a pas marqué que j etais sous l emprise de l alcool juste qu il y a eu dégradation de barrières de la ville.
est ce que les assurances sont au courant pour le taux d alcoolemie?????????

merci pour vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/01/2011 à 07:07
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Si la police a établi un constat, celui-ci sera automatiquement transmis à l'assureur via Transpv.

S'il n'y a pas eu constat, mais simple relevé de l'infraction, conformèment aux conditions générales des contrats vous devez faire déclaration de toute condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous devez également déclarer toute suspension supérieure à 2 mois

ceci est conforme à l'art L113-2 du code des assurances (et ce sous 15 jours)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ptitcoco94380, Val-de-Marne, Posté le 08/01/2011 à 16:43
3 message(s), Inscription le 07/01/2011
le policier m a remis un triplicata comme ils disent d accident de la circulation et ma convocation devan le procureur.
il ma di d envoyer le triplicata a l assurance mais deçu rien n indique mon taux d alcoolemie que j ai donc envoyé a l assurance
mais sa na pa repondu a ma question sur l info aux assurances ?????
est ce que c est vraiment transmis ou pas???
merci en tout cas pour vos réposes

ptitcoco94380, Val-de-Marne, Posté le 08/01/2011 à 18:39
3 message(s), Inscription le 07/01/2011
quelqu un d autre peut il m aider svp????

merci encore pour ta reponse chaber


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