Validité d'un code belge en france

Sujet vu 5915 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 01:49
> Droit routier > Régimes spéciaux


spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 26/07/2009 à 01:49
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

J'ai passé mon permis auto en belgique (permis réussi le 15/03/07), récemment (08/04/09) je l'ai échangé contre un français pour passer mon permis moto.
Lors de l'échange à la sous préfecture ils m'ont dit que je n'aurais pas a repassé le code (raison pour laquel j'ai fais l'échange) et aujourd'hui la moto école me dit que si.
Qui dois-je croire?
Y a t-il un texte de loi qui pourrait répondre à ma question?
J'ai cherché mais sans succés!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 27/07/2009 à 01:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour


En effet en France pour obtenir un permis de conduire sans équivalence ou échange il faut réussir l'examen théorique et l'examen pratique.

L'épreuve théorique une fois réussie, reste valable trois ans et ce depuis l'arrêté du 5 avril 2006 publié au Journal Officiel du 10 mai 2006 N°108 page 6812 texte N°18 pour le passage de la suite des épreuves du permis de conduire à condition bien sur de ne pas échouer pendant cette période aux épreuves pratiques plus de 5 fois

Or vous avez passé votre permis en Belgique. Si la formation Belge ne prévoit pas d'examen théorique pour obtenir un permis voiture vous ne pouvez vous prévaloir d'une réussite d'une épreuve théorique obtenue dans un autre état européen. Vous devrez alors passer l'épreuve théorique et l'épreuve pratique en France si vous souhaitez obtenir le permis moto.

Restant à votre disposition.

spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2009 à 02:16
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

Mon permis auto m'a déjà été échangé, il existe donc une équivalence (car permis venant d'un état membre de l'UE).

De plus en belgique il y a comme en france une partie théorique (code de la route avec examen) et pratique (conduite avec examen) que ce soit pour le permis auto ou moto.

Pour finir en sous-préfecture on m'a dit que le code était valable 5 ans!!!

Je finirais par dire que maintenant et jusqu'en mars 2010 je suis jeune permis, avec donc seulement 6 points, donc si l'Etat français applique cela, pourquoi n'appliquerais t-elle pas la durée de validité de mon code?

Cordialement

PS : pour mon échange de permis auto, je n'ai refais aucun test théorique ou pratique.

PS 2 : Article R222-2
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

citoyenalpha, Posté le 27/07/2009 à 02:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
donc si vous avez réussi une épreuve théorique en Belgique depuis moins de 3 ans et que vous ne vous êtes pas présenté 5 fois à une même épreuve pratique vous n'avez pas à subir l'épreuve théorique en France.

Logique principe d'équivalence.

De toute façon il n'appartient pas à l'auto école de déterminer si vous devez passer l'épreuve théorique mais à la préfecture qui vous délivrera le titre.

Restant à votre disposition

spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2009 à 02:36
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
J'ai même réussi le pratique (permis B), donc si je ne m'abuses validité du code de 5 ans à partir de la date d'obtention de l'épreuve pratique?

Ce principe d'équivalence est-il spécifié dans un article de loi ou autre?

Car la gérante veut absolument rien savoir!!!

Et j'ai vraiment envis de le passer ce permis A!!!

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 27/07/2009 à 02:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
le bénéfice de la réussite de l'épreuve théorique est valide pendant 3 ans et pour 5 passage d'une même épreuve pratique.

Une auto école est un commerce. Elle vous vend une formation. Elle ne peut vous obliger à acheter une formation que vous avez déjà effectué et toujours valide.

En cas de réussite de l'épreuve pratique vous êtes dispensé pendant 5 ans d'épreuve théorique.

Pour moins de tracas vous pouvez demander à la préfecture de vous fournir une attestation de dispense d'épreuve théorique pour la période de validité de votre épreuve théorique obtenue en Belgique.

ou encore changer d'auto école


Restant à votre disposition.

spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2009 à 02:56
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Merci pour cet éclaircissement, je vais aller dès demain matin à la sous-préfecture pour demander ce papier!!!
Et ainsi pouvoir m'inscrire ensuite à la moto-école.

Cordialement.

spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2009 à 18:08
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Je suis officiellement inscris au permis moto, i'm very happy!!!
Pour cela j'ai donc étais à la sous-préfecture de Meaux.

Et ils m'ont donné à ça à la sous-préfecture :

Arrêté du 08/02/99 :
[...]
8.1.2 [...] Toutefois sont dispensés de l'épreuve théorique générale les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique : cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique. [...]

Si ça peut aider d'autres personnes!!! ;-)

citoyenalpha, Posté le 28/07/2009 à 01:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
félicitations!!

marie, Posté le 22/06/2012 à 17:58
1 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
J'ai mon permis théorique en Belgique validé et je souhaite revenir en France pour continuer ma formation pratique et faire une conduite supervisée, comment dois je faire valider mon code ? Enfin est il valable tout seul ?
Merci
MCD


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]