Souci avec les radars suisse

Sujet vu 1716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 00:27
> Droit routier > Régimes spéciaux


samolo29, Haute-Loire, Posté le 14/05/2013 à 00:27
1 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonjour,

Je suis double nationale franco-suisse vivant en Suisse mais conduisant avec un permis français et une voiture suisse en règle.

Je me suis fais flasher sur l'autoroute à 31 km/h au dessus de la limite. Je risque une bonne amende et un retrait d'un mois selon le barème suisse. Mon permis est encore le permis français car j'ai un an pour le changer. Comment ça se passe ?
Quel est le risque à dire que c'est un copain français en vacances qui était le conducteur ?
Est-ce vérifiable par les autorités ?
Jusqu'où vont-ils du moment que la personne française dénoncé paye l'amende ?
Quelles sont les procédures engagées ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 14/05/2013 à 08:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contrairement à la France ou, en cas de PV à la volée la dénonciation n'est pas obligatoire, en Suisse c'est le titulaire de la carte grise du véhicule qui va tout chopper : amende, prison, suspension du permis, voir confiscation du véhicule s'il ne dénonce pas qui conduisait. Vous voulez dénoncer un ami, c'est illégal mais la justice cantonnale n'ira pas vérifier le bien-fondé de cette déonciation et c'est votre ami qui se verra infliger les sanctions pénales dont celle de se voir interdire de rouler en Suisse durant quelques mois, de payer une amende et, pire, une éventuelle peine de prison. Je ne sais pas si, là, votre ami sera d'accord. C'est donc à voir avec lui.

Maintenant, il est possible que cet excès de vitesse vous impose d'échanger votre permis français par un permis helvétique, même si ce n'est pas vous qui (théoriquement) avez commis l'infraction.


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