Repos hebdomadaire du week end

Sujet vu 2390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/13 à 20:37
> Droit routier > Régimes spéciaux


fyvette, Landes, Posté le 19/04/2013 à 20:37
1 message(s), Inscription le 19/04/2013
bonsoir
je voudrais savoir la loi qui vient de passer sur le repos des 24h et 45h car mon mari rentre tous les samedi et ne fais jamais 45h de coupure.merci

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moisse, Vendée, Posté le 20/04/2013 à 10:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pas de nouvelle loi, même pour les routiers auxquels s'appliquent le règlement social européen.
Le repos hebdomadaire est de 24 h auquel s'ajoute le repos minimal journalier de 11h.
Soit un total cumulé minimum de 35 h.
Le repos quotidien étant de 11 h, il ne reste donc que 13 heures pour l'amplitude maximale d'une journée de travail (différence entre l'heure d'embauche et de débauche).
Dans ces 13 h on ne peut travailler que 10.
Je vous explique en gros, car c'est plus du droit du travail que de la règlementation routière, et en outre les exceptions sont nombresues, les différents temps de travail et de repos s'observent sur des périodes variables et cumulatives, par exemple d'une semaine et de plusieurs semaines consécutives...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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