Autorisation d'un Beer bike en France

Sujet vu 687 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 16:24
> Droit routier > Obligations administratives


lestat31100, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2013 à 16:24
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,

je souhaiterais savoir si en France, la circulation d'un beer bike(voir lien) est autorisé? je sais qu'il en existe en Allemagne,Espagne,Pays Bas et en Amérique.et dans ces pays le beer bike est considéré comme un genre de vélo.

Merci de votre aide

Cordialement



http://www.trendy-magazine.com/buzz/insolite-le-beerbike/

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Tisuisse, Posté le 13/10/2013 à 08:17
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir les services de la préfecture car ce genre de véhicule doit être soumis à certaines contraintes avant de pouvoir circuler sur voiries publiques.

moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 09:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Et pour peu qu'un client soit en état d'ivresse sur la voie publique :
* PV pour le client
* PV pour le tenancier qui l'a servi.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lestat31100, Haute-Garonne, Posté le 13/10/2013 à 11:51
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,

Merci de vos réponses.

Coté équipement c'est comme une voiture sans moteur.Il y a les 3 rétros,phares,clignotants...De plus la pédale de frein bloc les 4 roues.Un extincteur est présent a bord.
A quel service de la préfecture faut-il s'adresser?

Pour les PV j'étais au courant,la seul chose que je peut contrôler c'est qu'ils ne descendent pas du véhicule avec un verre à la main.Apres c'est comme les bars,j'ai jamais vu un bar ce faire verbaliser pour ce genre de chose.
De toute façon la quantité d'alcool est limité a bord.Juste de quoi rendre le conssomateur joyeux. :)

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 12:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Apres c'est comme les bars,j'ai jamais vu un bar ce faire verbaliser pour ce genre de chose.

Les mesures de suspension sont monnaie courante pourtant, et la responsabilité civile (les sous) régulièrement retenues par les tribunaux en vue d'indemniser les ayants droits.
Ce n'est pas parce que certains pays le font que le nôtre est particulièrement arriéré.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lestat31100, Haute-Garonne, Posté le 13/10/2013 à 12:53
3 message(s), Inscription le 12/10/2013
Vous devez avoir plus de visibilité sur ce genre de chose que moi.Merci de cette information.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/10/2013 à 11:50
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il y a plusieurs autorisations à avoir :
- mise sur la route d'un tel véhicule,
- déclaration de vente d'alcool donc avoir la licence correspondante,
- déclaration de création s'une société et inscription au registre des sociétés,

Les tribunaux ont déjà sanctionné des patrons de cafés-bars, de discothèques, etc. pour le fait d'avoir servi, ou continué à servir, de l'alcool à des gens particulièrement imprègnés, ces alcoolos ayant provoqué des accidents graves, avec blessés ou morts. Cela s'est traduit, pour le patron du débit de boisson, par une amende fort salée et par la fermeture administrative du débit de boisson durant un certain temps.


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