Amende en Suisse pour un ressortisssant français

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COLANDONIO
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Saône-et-Loire, Le 23/02/2010 12:29

Bonjour,
Mon fils s'est fait arrêté en Suisse en mars 2008 pour alcoolémie o,99 g/l et petit excès de vitesse. A l'époque il s'est bien gardé de nous mettre au courant de cette affaire. Samedi dernier, je reçois une lettre recommandée du Canton de Genève (à son nom bien sûr) mais étant donné qu'il effectue ses études en Belgique, j'ouvre son courrier. En bref, il leur est redevable de la somme de 1 000 FCH, s'il ne paie pas il est passible de 10 jours de prison. Que devons-nous faire, payer ou non, sachant que la Suisse ne fait pas partie des pays de la Communauté Européenne ? Les policiers peuvent-ils venir le chercher à son domicile ? Risque t'il de ne plus avoir un casier judiciaire vierge ? Il doit se présenter au tribunal de Genéve le 18 mars 2010. Pouvez-vous m'aider car je me fais un sang d'encre. D'avance, merci.

Dernière modification : le 23/02/2010 14:55

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Tisuisse
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Le 23/02/2010 15:08

Bonjour,

La France et la Suisse ont signé, en septembre 2007, des accords de coopération quand au recouvrement des amendes infligés à leurs ressortissants ayant commis une infraction à l'étranger.

1.000 Francs Suisses (FCH) correspond environ à 660 €, ce qui n'est pas excessif eu égard aux sanctions qu'il aurait pu avoir en France (voir le post-it : conduite sous alcool). En échange, il ne peut avoir une annulation de son permis français ni de retrait de points, la Suisse n'a pas opté pour le permis à points.

Votre fils a intérêt à ne pas se rendre en Suisse car il serait interpelé par les policiers ou les douaniers pour, soit payer son amende s'il ne l'a pas fait, avec ses majorations diverses et variées (cela monte très vite dans ce pays), soit y purger la peine de prison.

Les autorités cantonnale du tribunal pénal de Genève vont demander aux autorités confédérales à Bern, de faire appliquer cet accord. Bern adressera alors un dossier à Paris, le dossier sera confié au fisc français pour recouvrement. Bien entendu, la moindre formalité effectuée par les Suisses sera facturée en sus des 1.000 FCH.

A mon humble avis, le mieux est qu'il paye dès maintenant, les modalités de paiement doivent figurer sur le document qu'il a reçu.

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