Vehicule en panne donc je prends mon camping car peut on me le sa

Sujet vu 582 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 08:37
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


patou44, Loire-Atlantique, Posté le 11/08/2011 à 08:37
36 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
ma voiture et en panne et je ne peut pas la faire réparer actuellement en cause manque de trésorerie,je prends donc mon camping car la société de mon mari est en difficulté un huissier peut il saisir mon camping en sachant que je l'utilise pour aller travailler
merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 11/08/2011 à 16:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le camping car n'est pas au nom de la société?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

patou44, Loire-Atlantique, Posté le 12/08/2011 à 11:24
36 message(s), Inscription le 11/08/2011
non il est en mon nom la vente la carte grise,et l'assurance aussi

pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 14:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'entreprise de votre mari est en difficulté, a-t-il engagé une procédure de liquidation judiciaire?

Quand au camping car, il est à votre nom donc n'est pas saisissable puisque indépendant du matériel de l'entreprise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

patou44, Loire-Atlantique, Posté le 12/08/2011 à 14:24
36 message(s), Inscription le 11/08/2011
oui mais on m'a dis qu’étant marié sur le régime de la communauté mes biens peuvent être pris si l'entreprise est en difficulté ce qui est le cas quel solution pour garder mes biens
la société est en nom propre


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