Signification d'une "saisie virtuelle"

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 16:27
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Beatrice, Maine-et-Loire, Posté le 23/06/2009 à 16:27
2 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Mon pere vient d'apprendre recemment que sa propriete est sous "saisie virtuelle". Nous n'avons cependant pas ete capable de trouver ou de comprendre la signification d'une saisie virtuelle. Pourriez-vous s'il vous plait me donner quelques informations ou m'indiquer ou je pourrais en trouver? D'avance, merci.

Cordialement,

Beatrice Stirrup

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Solaris, Finistère, Posté le 23/06/2009 à 16:33
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Avec aussi peu d'éléments, il est difficile de vous répondre.
Qui lui a dit ça? Pour quelle dette?
Ne serait-ce pas une hypothèque plutôt?

Beatrice, Maine-et-Loire, Posté le 24/06/2009 à 12:29
2 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Merci de trouver ci-dessous les evenements:
- December 93: cessation d'activite
- Janvier 95: Tribunal de Commerce fait deposer le bilan et prononce une liquidation judiciaire. Le president du Tribunal informe mon pere qu'il ne doit plus rien. A la sortie du tribunal, la mandataire declare a mon pere que l'affaire ne s'arrete pas aussi facilement et prend le dossier contenant toutes les factures, recettes... La mandataire lui annonce que sa maison sera saisie ainsi que 2 vehicules.
- Pendant les 2 annees suivantes mon pere lui a verse tout l'argent qu'il pouvait puis aucune nouvelle.
- En 2004, la mandataire lui annonce qu'il doit encore 6000 Euros puis encore plus de nouvelles jusqu'en mai dernier. Elle lui annonce qu'il doit vendre sa propriete parce que le tribunal la pousse a clore l'affaire d'ici decembre. Elle lui dit que sa propriete est sous saise virtuelle et qu'il est oblige de signer les papiers afin de clore le dossier.

Mon pere ne s'est jamais remis de tout ca. Il est maintenant traite pour une serieuse depression et ne sait que faire. Avez-vous des conseils a lui donner? Je ne comprends pas comment une propriete peut etre sous saisie, virtuelle ou non, alors que mes parents ont toujours payes les impots fonciers.

Toutes suggestions seraient fort appreciees. Merci.

Beatrice


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