Sarl cessation d'activité et dettes non payées.

Sujet vu 2606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 17:01
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


sophiepatate, Meuse, Posté le 04/06/2009 à 17:01
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,


Tout d'abord , merci de votre aide et de votre temps que vous me consacrer.

J'etais salarié en 2006 d'un entreprise qui a été condamné a plus de 30 000 euros par les prud'hommes.

J'ai fait intervenir un huissier pour qu'on me regle mon due sans succés puisque l'entreprise etait une coquille vide .

Je decouvre aujourd'hui que l'entreprise est en cessation d'activité ... puis-je faire saisir le patron de cet entreprise en nom propre vu qu'il n'existe plus d'entreprise?

Sachant que l'entreprise est en cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale.
En vous remerciant par avance.

Sophie

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Solaris, Finistère, Posté le 04/06/2009 à 22:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Normalement, les AGS devraient prendre en charge vos salaires dus.


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