Saisie pour paiement frais huissier

Sujet vu 955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 09:43
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


projo, Posté le 15/10/2008 à 09:43
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
J'ai reçu un simple courrier d'un huissier, ce courrier dit en gros que pour exécution du titre rendu à mon encontre il me donne rdv chez moi.
Ceci pour une saisie conservatoire.
La somme due est d'environ 300 € et correspond en fait aux frais d'huissier puisque la somme principale a été réglée il y a deux ans directement à l'administration qui m'avait envoyé l'huissier à l'époque ( rapidement ) pour un retard de paiement.
L'huissier peut il encore demander le règlement de ses frais ( qui ont doublés entre temps ) deux ans apres.
Existe t 'il un moyen d'échapper à cette dette. Sinon en combien de mensualités est il légalement possible de diviser un règlement à un huissier ?

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ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 23:05
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Vous dîtes que l'huissier veut venir faire une saisie conservatoire pour l'exécution d'un titre exécutoire ?

Il y a certainement une erreur quelque part. En effet, la saisie conservatoire est utilisée pour garantir une créance dans l'attente de l'obtention d'un titre exécutoire. S'il existe un titre à votre encontre, l'huissier souhaite certainement faire une saisie-vente putôt...

Y a-t-il oui ou non un titre exécutoire rendu à votre encontre ?

A vous lire,

Cordialement.


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