Saisie sur compte besoin de renseignements

Sujet vu 881 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 08:45
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


stejess, Posté le 23/06/2011 à 08:45
4 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bonjour,

Hier mon époux reçoit un coup de fil de son banquier qui l'informe que son compte artisan est saisie pour une somme de 3200 euros.
Nous n'avons aucune,mais alors aucune idée de quel créancier il peut s'agir.
Sachant que mon époux est en redressement financier ,donc n'a pas le droit au découvert,est ce normal qu'il se retrouve débiteur de 1400 euros suite à cette saisie?
Est-il normal que nous n'ayaons pour vivre que les 100 euros sur son compte perso à la meme banque?
Et surtout est-il normal que nous n'ayons reçu aucun avis d'huissier ou autre avant cette saisie?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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edith1034, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 09:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

c'est du n'importe quoi

le plus simple est de lire les informations gratuites sur la saisie bancaire

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

et d'aller ensuite voir le banquier et l'administrateur si vous êtes en redressement

stejess, Posté le 28/06/2011 à 08:42
4 message(s), Inscription le 28/06/2008
rebonjour,

je viens vous raconter la suite :

le lendemain mon époux otient le nom de l'huissier qui aurrait demandé la saisie et se rend chez lui pour savoir de quoi il retourne.
Il s'avère que l'huissier n'a JAMAIS fait de demande de saisie mais une demande de solvabilité un mois plus tot car mon époux devait 600 euros à pole emploi qu'il avait entre temps réglé.
L'huissier a telephoné furieux à la banque et le compte a été débloqué 48h plus tard.
Toutes fois la sommes saisie par erreur du compte de mon époux (3200 euros) ne lui a toujours pas été rendue!
En attendans comment payons nous les fournisseurs?la rsi et autre?
Je suis furieuse de cette situation!

edith1034, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 14:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la banque est responsable devant le tribunal de commerce puisque vous êtes professionnel

stejess, Posté le 28/06/2011 à 16:24
4 message(s), Inscription le 28/06/2008
merci pour votre aide,je vais contacter le tribunal de commerce.
cordialement

edith1034, Hérault, Posté le 29/06/2011 à 09:12
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien à vous et bon courage


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