Saisie sur compte bancaire joint frais huissier

Sujet vu 2753 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/11 à 19:27
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


SAM55, Meuse, Posté le 07/05/2011 à 19:27
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour,
J'ai eu quelques soucis récurents avec l'URSSAF qui m'avait collé un huissier aux trousses. Après quelques échanges de documents, celle çi régularise ma situation, annule ma dette et promet même un remboursement jamais obtenu.
Elle demande à l'huissier de bien vouloir stoper toutes les procédures à mon encontre et de me réclamer ses frais d'honoraires mais ma protection juridique m'avait dit de ne pas les payer, d'envoyer un courrier à l'huissier en lui indiquant de les reclamer à l'URSSAF car c'était une erreur de sa part. Chose faite, je n'ai jamais eu de réponse de personnes et je vient d'être saisi (plusieurs mois après) sans être informé sur mon compte joint... Que faire????

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edith1034, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 19:58
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

avez vous un document écrit de l'accord de l'URSSAF

il faut saisir d'urgence le TASS

pour tout savoir sur le TASS

http://www.fbls.net/TASSinfo.htm

Il faut d'abord en urgence faire sauter la saisie par lettre en prévenant la banque que les sommes sur le comptes sont soient insaisissables soit ne vous appartiennent pas

surtout ne pas évoquer le fonds de l'affaire ce n'est pas le rôle de la banque

pour tout savoir pour faire sauter une saisie bancaire ( vous avez 8 jours pour agir)

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

si après vos courriers , vous avez une réponse négative de votre banque ce qui est rarissime

vous saisissez le juge de l'exécution par assignation

SAM55, Meuse, Posté le 08/05/2011 à 14:13
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour, merci pour vos infos très utiles.
J'ai une copie d'un mail de l'URSSAF vers l'huissier lui signifiant d'abandonner la procédure et de me réclamer le paiement de ses honoraires ce qui est selon ma PJ illégal.

edith1034, Hérault, Posté le 08/05/2011 à 16:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout à fait

je crains que vous soyez obligé de saisir les deux juridictions indiquées plus haut

dans les deux cas le ministère d'avocat n'est pas obligatoire mais conseillé fortement

SAM55, Meuse, Posté le 08/05/2011 à 16:43
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Très bien je vous remercie, j'attends un appel de l'URSSAF demain pour une conciliation sinon je saisirai les tribunaux.

Solaris, Finistère, Posté le 08/05/2011 à 18:27
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Votre "régularisation" avec l'URSSAF était de quelle nature? car souvent il est dû à un défaut d'envoi des déclarations dans les délais et donc l'URSSAF procède à une taxation d'office. A réception de votre déclaration, ils régularisent la situation et cela amène généralement à un trop perçu car la taxation d'office est presque toujours supérieure à la réalité.
Si c'est le cas, les frais d'huissier sont à votre charge car c'est une négligence de votre part.
Pour votre saisie attribution, vous pouvez demander au juge de l'exécution sa main levée mais il vous faudra des arguments: quel est l'origine des fonds? votre salaire? celui de votre conjoint?

SAM55, Meuse, Posté le 08/05/2011 à 19:58
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour, effectivement il s'agissait d'une taxation d'office mais j'avais envoyé à l'époque les documents nécessaires et une personne de l'URSSAF m'avais appellé pour me confirmer que la situation était réglée. Quelques mois plus tard je reçois une injonction de payer d'un huissier (le dossier n'a finalement jamais était classé comme l'avait affirmé la personne) et c'est à ce moment là que j'ai une nouvelle fois renvoyé les documents et un courrier au directeur de l'URSSAF pour lui expliquer la situation. quelques jours plus tard l'huissier était déchargé de sa mission et me réclamait ces fameux frais. Alors j'ai étais négligent au début mais l'URSSAF la était aussi je pense!!! Cependant j'ai envoyé un courrier à l'huissier après avoir reçu sa NOTE DE FRAIS en lui expliquant ma position mais celui ci ne m'a jamais répondu... Aors a t il le droit de saisir comme ça sans avoir envoyer aucune lettre de rappel... (Dans le cas ou je doit payer reelement ses frais). Concernant les fonds disponible sur le compte joint ils ont étaient versés par mon conjoint quelques jours avant. Dans l'attente d'une réponse, merci d'avance!

Solaris, Finistère, Posté le 08/05/2011 à 23:31
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

vous auriez dû faire opposition à l'ordonnance en injonction de payer.
Votre négligence comme vous le précisez n'a fait qu'accroître les frais.
L'URSSAF peut bien revenir sur la taxation d'office à réception des déclarations mais elle n'assumera jamais les frais d'huissier et vos courriers à l'huissier n'y changeront rien. car, à l'origine, la négligence vient de vous et de votre défaut de déclaration dans les délais.
Je n'ai pas tous les détails mais au vu des éléments que vous m'indiquez une contestation judiciaire ne serait pas très judicieuse.
Contrairement à ce que dit Edith, on ne fait pas "sauter" une saisie attribution et ses courriers n'auront que pour objet d'éventuellement, suivant votre cas, réduire la base de la saisie mais cela ne résoudra en rien vos problèmes car les frais sont maintenus (y compris ceux de la saisie attribution) et en plus l'huissier ne manquera pas de recommencer ses diligences.

SAM55, Meuse, Posté le 09/05/2011 à 07:52
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour, c'est quand même un comble vu que le dossier devait être réglé depuis longtemps et que cet huissier à était saisi pour rien.
Je dois recevoir un coup de telephone de l'URSSAF ce matin pour me confirmer tous ca et je contacterai l'huissier après.

Solaris, Finistère, Posté le 09/05/2011 à 09:37
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Les sommes dues en principal ont été réglées oui mais pas les frais. L'URSSAF n'a pas déchargé l'huissier de sa mission car sinon elle aurait assumé les fais.

SAM55, Meuse, Posté le 09/05/2011 à 13:14
7 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour, voici l'historique des éléments:
08/11/2007 Cessation d'activités non salariés
Début janvier 2009: entretien téléphonique avec un agent de l'URSSAF pour impayés de cotisations 4eme trimestre 2007
15 janvier 2009 19h41: Envoi par fax des éléments justificatifs de revenus
16 janvier 2009: Notification suite à relance téléphonique
Quelques jours après: Appel de l'agent de l'URSSAF me confirmant la régularisation du dossier.
08 juillet 2010: (1 an et demi après) J'ai reçu un dernier avis avant recouvrement par voie d'huissier (Toujours le 4ème trimestre 2007 pour le même montant).
21 octobre 2010: J'ai reçu une INJONCTION ET COMMANDEMENT de l'huissier
27 octobre 2010: J'envoi au directeur de l'URSSAF (copie à l'huissier) un courrier retracant l'historique depuis janvier 2009 avec de nouveau les justificatifs de revenus.
03 novembre 2010: L'URSSAF envoie un mail à l'huissier lui précisant que le compte vient d'être régularisé et lui demandant de bien vouloir se faire payer ses frais auprès de moi.
19 novembre 2010: L'huissier me prévient par simple courrier que la dette est annulée et me réclame ses frais.
24 novembre 2010: L'huissier m'envoie le détail des frais
06 décembre 2010: Ma PJ m'indique que si l'huissier est saisi par erreur, c'est pas à moi de payer les frais.
06 décembre 2010: J'envoie un courrier à l'huissier en lui expliquant que l'URSSAF l'a saisi suite à une erreur et que ma PJ m'a dit que les frais étaient imputables à l'URSSAF.
05 mai 2011: Saisi de l'huissier des frais + majorations sur mon compte joint.

Solaris, Finistère, Posté le 15/05/2011 à 21:37
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Ben votre PJ vous a dit des bêtises car l'URSSAF a un titre exécutoire et si vous le contestiez, il fallait faire opposition... Donc les frais sont à votre charge.


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