Que risque un employeur qui...

Sujet vu 1064 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 14:17
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


bidine56, Morbihan, Posté le 07/01/2010 à 14:17
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,

Que risque un employeur qui :
- ne règle aucunes cotisations à la médecine du travail et donc ne présente aucuns de ses salariés (malgré l'annonce d'une visite médicale d'embauche dans le contrat de travail).
- paye des frais (déplacements, hôtels, péage, restaurant, ...) pour le compte d'une autre entreprise (dont il est également le dirigeant) ou pour son compte personnel avec le compte de l'entreprise.
- a découvert qu'il avait fait une erreur lors des deux premières années d'activités de l'entreprise sur les cotisations URSSAF et n'a pas fait de régularisation.

Merci d'avance pour vos réponses, rapides si possible.

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