Non règlement de facture après fin des travaux

Sujet vu 971 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 22:55
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


marchalgabrielle, Guyane, Posté le 25/09/2012 à 22:55
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,
je suis auto entrepreneur qui débute et j ai réalisé un chantier ( création d'1 piscine) pour un client . devis signés, bon pour accord à 8000€, versement de 4800 €uros d arrhes
Une foi les travaux terminés je demande le règlement du solde de la facture soit 3200 €uros . ce dernier me demande d attendre la rentrée pretextant etre dans les factures et fiche de paie de ses employés. ce que j ai fais. depuis il filtre mes appels. je me suis rendus a son domicile et me suis aperçu qu' il a mis la piscine en eau. je decide alors de retirer la pompe afin de ne pas perdre trop d argent au cas où il ne me payait pas. j ai fais une une main courante à la gendarmerie pour signaler mes actes et me plaindre de ce client.depuis je n ai aucune nouvelles???
Quelle est la démarche à suivre pour réclamer et obtenir le règlement du solde de la facture.
il est évident que dés règlement, je m engage à restituer la pompe.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2012 à 06:53
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

vous avez fait une très grave erreur en pénétrant sur le terrain de votre client pour démonter et emporter la pompe alors que les travaux étaient terminés. Votre client peut déposer plainte. pour ce fait répréhensible.

Vous deviez le mettre en demeure par LRAR de vous régler la facture sous huitaine à réception. Sans réglement de sa part, vous allez en justice.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

marchalgabrielle, Guyane, Posté le 26/09/2012 à 17:16
2 message(s), Inscription le 25/09/2012
bonjour,
c'est vrai que ce n était pas judicieux d enlever la pompe mais quand je lui ai livré la piscine il fallait attendre 10 jours de séchage pour la peinture et je devais la mettre en eau ensuite; seulement en passant chez lui pour essayé de récupérer le règlement je me suis aperçu que le client a mit la piscine en eau ( et au sel) sans m en informer;
aussi je ne suis pas rentré chez lui comme ça , sa femme de ménage était présente, je me suis annoncé et nous avons appelé ce dernier ensemble avant de démonter la pompe.
d après les gendarmes étant donnés les faits et dans la mesure où il n y a pas eu de dégâts occasionnés, sa plainte n aboutira pas.
ma question était de savoir si je peux tout de même lui envoyer cette mise ne demeure et comment la formuler par rapport au fait que j ai la pompe.
d avance je vous remercie
cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/09/2012 à 18:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Arrhes en êtes-vous certain, ne s'agirait-il pas plutôt d'un acompte ?

Que vous soyez rentré chez lui est une chose, vu la façon ce n'est rien, que vous ayez retiré la pompe en est une autre, même en l'absence de dégâts.

"D'après les gendarmes.... sa plainte n'aboutira pas" on vous le souhaite.
Au cas où..., ce ne sera peut-être pas l'avis de Procureur de la République.
Il s'agit d'un délit.

Cordialement


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