Refus de payer suite a travaux réalisé

Sujet vu 3207 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 11:44
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


aure77, Gironde, Posté le 05/01/2010 à 11:44
3 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

un client a signé un devis au mois de juillet 2009 conçernant la fourniture et pose de menuiserie. ce devis a été réaliser par un agent commercial indépendant agissant pour mon compte , le montant du devis est de 6004€, un acompte de 2400€ a été versé par le client le 30/07/09.

L'agent commerciale a rajouté apres la signature une mention ecrite a la main precisant une pose impérative derniere semaine de septembre , le tout sans mon aprobation.

j ai effectivement réalisé la pose derniere semaine de septembre, sur 8 menuiseries , 6 ont été posées mais suite a un probleme chez mon fournisseur, les 2 dernieres ont été posé 8/10 jours plus tard.

Conscient du désagrement je propose donc a mon client 5% de remise global. Mon client exige dans 1 er temps une remise du solde complet soit 3600€, Il fini par me réglé 1600€ se gardant 2000€ et m obligeant a lui faire une facture precisant la remise commercial de 2000€ sous la menace de me mettre en proces et de me faire mauvaise publicite sur mon secteur.

mais aujourd hui , il y a t il un moyen de récuperer cet argent
merçi pour votre réponse, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 15:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Nom (raison sociale)
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Code postal, ville

Nom (client)
Adresse
Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Mise en demeure de règlement sous 8 jours

Monsieur (ou Madame),

Le contrat (devis) que nous avons signé, en date du (indiquer la date), laisse apparaître que vous me devez la somme de (indiquer le montant), moins l'acompte de 2400 euros, de 1600 euros et la remise exceptionnelle de 5 %. En outre je porte à votre connaissance que la prestation demandée a été entièrement et correctement effectuée.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir me régler cette somme sous huitaine à compter de la réception de cette lettre. À défaut, je me verrais dans l’obligation de porter cette affaire en justice (injonction de payer) et de prendre toutes mesures propres à sauvegarder mes droits (recours à huissier de justice pour saisie).

En conséquence, je vous prie de considérer la présente comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi (en particulier, l’article 1153 du Code Civil) et les Tribunaux attachent à cet acte.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :

copie du contrat (devis), preuve du versement de l'acompte de 2400 euros et de 1600 euros .

Bonjour, par courrier (modèle à adpater) recommandé avec accusé de réception (mise en demeure) demandez lui de vous règler sous 8 jours ouvrés ce qu'il vous doit, à défaut vous saisirrez le juge, bonne année 2010 à vous.

__________________________
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aure77, Gironde, Posté le 05/01/2010 à 17:20
3 message(s), Inscription le 05/01/2010
MERCI DE VOTRE REPONCE
MAIS LE FAIT QU IL M A FAIT REFAIRE LA FACTURE EN MARQUANT QUE LES 2000 EUROS QU'IL A GARDE ETAIT UNE REMISE COMMERCIAL PEUT IL ME PORTER PREJUDICE, SACHANT QUE CETTE DERNIERE FACTURE A ETE FAITE PAR MAIL PAR MOI
CORDIALEMENT

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 17:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
à ma connaissance non, envoyez lui la mise en demeure vous verrez bien, bonne soirée à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

krisinfo, Gironde, Posté le 25/08/2012 à 17:17
2 message(s), Inscription le 25/08/2012
Bonjour,

Ce n'est vraiment pas judicieux d'avoir écrit que la sommes gardée était une remise commercial.

Vous devez mettre en avant que c'était un "chantage" pour pouvoir être partiellement payé.

krisinfo, Gironde, Posté le 26/08/2012 à 10:21
2 message(s), Inscription le 25/08/2012
Bonjour, oui je bien d'accord avec Alterego.

Vous n'auriez jamais du accepter cette remise. Et pour les prochains, la simple menace d'une mauvaise pub est condamnable. Et si il y a action, le calcul du préjudice peut lui coûter sa maison. Vous aviez vous aussi des arguments...

A votre place je tenterais l'action commercial sous la menace verbal (casser votre camion, pub, et menace de violence...TROUVEZ DES TÉMOINS, vrais ou faux, ce genre de client ne mérite aucunes faveurs.

Avec des gens malhonnête, il faut parfois être encore plus Malhonnête


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