Recouvrement d une facture de transport

Sujet vu 1068 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 00:03
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Barbora, Puy-de-Dôme, Posté le 16/06/2009 à 00:03
2 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,

je travaille pour une société de transport en République Tchèque qui collabore avec les français et je ne suis pas française. Je ne sais plus comment me sortir de la situation suivante:

Notre entreprise a transporté une marchandise pour une société française qui refuse de payer maintenant. J'aimerais bien savoir comment s'appelle en France un organisme (s'il y en a un) qui regroupe les lois sur le transport routier et qui pourrait être cité dans la lettre que nous voudrons bien envoyer a cette société créancière. Par exemple, en République Tchèque, il existe des sociétés de recouvrement qui sont capables de bloquer le compte d'une société qui doit de l'argent a une autre entreprise. Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait, en me disant comment ca se passe en France et en me précisant aussi de quel article de loi s'agit-il, si on veut prouver a cette entreprise qu'elle est obligée de payer?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Cordialement, Barbora.

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