Recouvrement amiable de créances

Sujet vu 824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 13:16
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


valerie087, Ardennes, Posté le 15/10/2012 à 13:16
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,
je vais tenter d'être le plus claire et précis sur les éléments que je vais vous donner...je suis redevable de la somme de 150euros pour une cotisation d'assurance scooter impayée du 01/04/2012, ne pouvant pas regler cette somme, mon assureur a fait appel à un organisme de recouvrement, celui-ci ma envoyé une mise en demeure en date du 02/10/2012 à la suite de laquelle je les ai contacté par téléphone afin de trouver un arrangement car je n'ai pas la possibilité financière de régler la somme dans sa totalité en une fois, nous avons convenu de la mise en place d'un échéancier à hauteur de 25euros mensuels, je viens donc de recevoir le protocole transactionnel en date du 09/10/2012 dans lequel sont précisées les sommes dûes, a savoir: les 150euros initiaux, 0.56euros d'intérêts légaux et la somme sur laquelle je me questionne qui s'élève à 66euros. cette somme représente je cite "les frais de mise en oeuvre et d'homologation" suivi d"un * qui stipule que se sont les frais occasionnés par la présente transaction en ce compris l'éventuel dépôt d'une requête en homologation davant la juridiction compétente (art 1565 et suiv du code de procédure civile) seront pris en charge pour moitié par chacune des parties. je ne comprend pas pourquoi on me réclame cette somme puisqu'il n'y a eu aucune procédure judiciaire de faites et que nous sommes dans un procéssus de recouvrement amiable. j'ai tenter d'éclaircir la question via internet, j'ai trouver ça et là des passages de textes mais rien de très concluant, ne m'y connaissant absolument pas en droit, je vous demande donc si cette somme demandée est légitime et surtout LEGALE

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/10/2012 à 13:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre contrat d'assurance est-il toujours en cours ou a-t-il été résilié ?

Cordialement

valerie087, Ardennes, Posté le 15/10/2012 à 14:01
5 message(s), Inscription le 15/10/2012
il a été résilié...

pat76, Paris, Posté le 19/10/2012 à 16:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date a été résilié votre contrat d'assurance?

C'est vous qui l'aviez fait la demande de résiliation ou l'assureur?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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