Propriétaires décédés...

Sujet vu 775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 12:27
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/06/2013 à 12:27
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,

je viens de nouveaux vers vous pour avoir une aide qui me sera tres precieuses pour le present et l'avenir.

Explication:
Ma société est une pension canine et féline, c'est a dire que nous gardons les animaux de particulier partant en vacances, hospitalisation ou autres...

je precise de plus que nous ne sommes pas du tout une SPA et ne recueillons aucuns animaux considerer comme abandonner ou perdu ou suite a un décé.

mon cas est le suivant:

Un certain M. M....u, nous a déposé sont chien en pension pour une durée indéterminé, suite a une hospitalisation depuis le mois de Fevrier 2013.
ce monsieur est décédé suite a une maladie le 20 Mai 2013.

le chien est toujours en pension chez nous.
la soeur de ce monsieur faisait donc l'intermédiaire entre lui est nous pour régler donc les factures du mois de Février et Avril.
facture envoyé par email, et regle par cheque bancaires au nom de ce M. M....u.

C'est cette même soeur qui nous a donc averti du décès de ce M. M....u.
de même, elle nous a donc communiqué le numéro de téléphone et une adresse approximative de sa nièce qui est donc l'héritière direct (fille unique).

depuis donc le 20 Mai 2013, la fille de se monsieur ne c'est pas manifester pour nous contacter et donc prendre en charge le chien de son père malgré nos divers coup de téléphone (nous tombons toujours sur le répondeur)

sachant que nous, nous n'avons aucune responsabilité et pouvoir du devenir de ce chien.

au jour d'aujourd'hui, je ne sais pas comment faire pour faire valoir mon droit de créance a l'encontre de ce monsieur et surtout comment faire pour que cette héritière prenne en charge ce chien.

nous avons téléphoné a la chambre des notaires pour leur demander de faire une diffusion pour savoir qu'elle notaire s'occupe donc de la succession.
leur réponse a été que d'une, je ne fait pas parti de la famille, et de deux que les notaires de la région ne réponde plus ou très peu a ce genre de diffusion donc ma demande sera en vain...

ensuite malheureusement pour nous je n'ai pas garder une photocopie des cheques pour avertir donc la banque de ce M., que celui ci avait encore des créances envers notre entreprises et donc le signalé a sa fille ou notaire...

donc comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits d'une pour être payé et de deux qu'une personne vienne donc récupérer ce chien pour en faire ce qu'il veut après (ce n'est plus de notre compétences après récupération du chien)
Moi je suis responsable de la bonne santé du chien tant qu'il est dans nos locaux, mais ne peux pas l'amener a la SPA, le faire adopter... et de plus cela ne fait pas parti de notre éthique... un chien est un être vivant qu'on prend en charge du début a la fin de sa vie...


merci de m'éclairer ou de me donner une solution a ce gros gros problème....

dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
YOYE

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yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/06/2013 à 17:51
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
SVP aider moi car cela devient très très urgent!!!
(je sais message poster que depuis ce matin... mais nous sommes très inquiet)

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/06/2013 à 09:02
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
bon a ce que je voix , même les expert du fofo, ne trouve pas de solution pour moi...

merci qd meme ;)


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