Pres d'argent sans reconnaissance de dette

Sujet vu 187 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/17 à 20:19
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


denisblo, Seine-Maritime, Posté le 10/11/2017 à 20:19
1 message(s), Inscription le 10/11/2017
Bonjour,
Mon fils acheté une boulangerie pâtisserie en 2014 avec son associé a 50 % 50 % sur chaque tête, à la création de la société son associé a versé 0 € d'apport et mon fils à versé par chèque 25 000 € dans la société 50 %, 50 % donc prêté 12 500 € à son associé, celui-ci, c'était engagé oralement de rembourser des que possible.

Pas de reconnaissance de dette, seule preuve, le chèque.
Ma question, quel son, les recours possibles pour récupérer cette somme.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 11/11/2017 à 09:44
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre fils a été imprudent.
pour ce montant important, ce prêt aurait du être déclaré au trésor public.
le chèque prouve un mouvement d'argent mais ne prouve qu'il s'agit d'un prêt, ce peut être un don , un remboursement...
votre fils doit commencer par lui faire une mise en demeure par LRAR de lui rendre cette somme et qu'à défaut de remboursement, il saisira le tribunal.
votre fils peut consulter un avocat.
salutations


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