Paiement d'honoraires d'architecte

Sujet vu 1161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 10:29
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


PHILIBERT, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2008 à 10:29
1 message(s), Inscription le 04/11/2008
Architecte, j'ai établi un dossier de permis de construire (obtenu) et le dossier descriptif de consultation des entreprises pour des particuliers après avoir établi un contrat où le montant de mes honoraires étaient calculés sur un % du montant des travaux.
Mes clients m'avaient promis de me payer le permis et le descriptif lorsque la banque leur accorderai le prêt (en général les banques veulent un devis d'entreprise pour prendre en compte la demande de prêt).
Au mois de juillet, j'ai remis à mes clients une facture correspondant aux tâches exécutées.
Ils ont tout d'abord souhaité minoré cette facture et argumentant que le montant des travaux serait inférieur à mes prévisions (200 000 € au lieu de 300 000 €).
Ils m'ont envoyé un chèque correspondant à leur prévision ( 5112 € au lieu de 9168 €) fin août en me demandant de ne l'encaisser que fin septembre, puis mi-octobre et enfin fin octobre.
J'ai accepter de faire cet effort mais, à présent, ils souhaiteraient que je ne l'encaisse pas du tout sous prétexte que la banque a refusée le prêt et que le mari a perdu son travail.
Ai-je le droit de déposer ce chèque ?
Que faire pour être payée ?
Ils m'ont notamment affirmé qu'ils avaient une entreprise pour faire les travaux pour un montant de 200 000 € (par e-mail) et qu'ils me la feraient rencontrer mais ces affirmations n'ont pas eu de suite.
J'en avait trouvé 2 pour ma part : une ayant fait une proposition à 361 000 € , l'autre à 315 000 €.

Vous remerciant par avance pour votre réponse

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juri15, Posté le 04/11/2008 à 12:28
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Si le contrat établit clairement le mode de calcul et le fait générateur de vos honoraires (apparemment, il y a d'une part l'obtention du permis et d'autre part un % sur les travaux), il n'y a pas de raison pour que vous ne vous fassiez pas payer.

Un chèque est un instrument de paiement à vue, c'est à dire qu'il peut être encaissé dès qu'il vous est remis, sans que vous soyez en faute.

Vous pouvez donc l'encaisser sans crainte : un seul petit bémol, en ce qui concerne le % sur les travaux, si le projet n'aboutit pas, je ne vois pas comment justifier votre rémunération.

Or, si le mari a perdu son travail, ils ne vont peut être pas poursuivre.

Cordialement,
Juri15


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