Paiement facture prestation sans contrat

Sujet vu 981 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 10:14
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Bengal, Hauts-de-Seine, Posté le 04/02/2013 à 10:14
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,

Je suis indépendant qui travaille en sous-traitance pour un SSII. J'ai signé un contrat de travail pour une période qui allait de septembre 2010 à fin décembre 2010.
Depuis cette dernière date, je n'ai pas jamais reçu d'avenant de contrat de travail pour prolonger ma mission.
Je continue ma mission encore aujourd'hui.
Le client final a rompu son contrat avec la SSII, et en a signé un nouveau avec une nouvelle (déréférencement de fournisseur).
J'ai donc signé un nouveau contrat car le client final souhaiter me garder.
Je precise que mon contrat stipulait une clause de non concurrence d'un an.


Mes questions sont aux nombres de 2.

1- Suis-je encore sous contrat avec la SSII? si oui quel est le risque pour moi?

2- L'ancienne SSII refuse de me payer ma dernière facture. Ai-je le moyen de la forcer à me payer ma dernière facture?
merci de vos réponses

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