Mise en demeure co emprunteur

Sujet vu 1715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 13:33
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


pat65, Hautes-Pyrénées, Posté le 17/05/2010 à 13:33
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour

J’ai acheté un commerce en 2004 avec un emprunt de 170 000 € accordé par Caisse d’Epargne ; mon mari, à la retraite, était co-emprunteur, n'apparaissait pas sur le registre de commerce, mais participait activement et sans salaire à l'activité du commerce. Un organisme bancaire s'était porté caution à hauteur de 25 %.

D'autre part, la banque nous a accordé un prêt personnel (sur le compte personnel) en 2007 de 40 000 € pour renflouer le commerce alors qu'il était en difficulté.

Aujourd'hui, suite à une liquidation judiciaire en janvier 2009 non clôturée, la banque demande à mon mari, le co-emprunteur, le remboursement du prêt restant à savoir environ 70 000 €, plus d’un an après. Pour l'instant pas de mise en demeure concernant le prêt personnel.

Dernière info: nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens

Questions :

a) je n'ai jamais eu (ou ai perdu) la copie du contrat de prêt initial, peut on le réclamer à la banque ou au notaire devant lequel l'acte de vente a été signé ?

b) j'ai lu sur des forums que le co-emprunteur pouvait être mis en liquidation judiciaire en même temps que l'emprunteur si il était déclaré conjoint collaborateur, est ce que dans ce cas cela est possible ?

c) est ce que la caution ne doit pas aussi payer une partie du prêt ?

d) est ce que le surendettement est envisageable, sachant que mon mari à une retraite de 2000 € pour le couple et qu'on a plus rien ?

e) Si nous sommes obligés de payer quelles sont les procédures à suivre pour négocier le remboursement avec la banque? Vaut-il mieux prendre un avocat pour nous défendre sachant que si nous perdons nous aurons très peu de moyens pour le payer.

Merci d’avance.

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