Litige non-paiement & non-finalisation

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 21:53
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


bourinette, Savoie, Posté le 27/01/2009 à 21:53
1 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonsoir,

Statut : entrepreneur individuel

Fin septembre, j'ai signé un contrat pour la réalisation d'un site internet de vente en ligne (livres & DVD).
Mon client étant en situation financière précaire, j'ai accepté une mensualisation du paiement des travaux. Le paiement commençant en même temps que mon travail.

Octobre et novembre m'occupe à plein à la réalisation de ce site internet. Des réunions de travail ont lieu plusieurs fois par semaine et mon client est satisfait du travail. D'ailleurs, il décroche des contrats de distribution avec de gros éditeurs grâce au site (d'après ses dires). Bref, tout se passe bien.

Début Décembre, le site est quasiment terminé et je souhaite finaliser. Je le fais savoir à mon client qui tout à coup change d'attitude avec moi.
S'ensuit plusieurs altercations entre nous et des différents à propos du devis et du cahier des charges. Les relations humaines étant fortement dégradées, je ne consens plus à aucun geste commercial.
Alors que je continue de travailler sur le site malgré tout, je m'aperçois un matin que mon client a supprimé mes accès administrateur au site. Je ne peux donc plus travailler sur le site. S'ensuit un échange de mail au travers duquel je comprend qu'ils rompent le contrat. Confirmé par RAR quelques jours plus tard.
Le contenu de la lettre ne contient quasiment que des attaques ad hominem (dont une accusation de discrimination complètement fausse) ; ainsi que l'affirmation que le site est non-fonctionnel et qu'ils ne pourront jamais s'en servir.

Une quinzaine plus tard, je reçois un nouveau RAR m'informant de l'intention d'un dépôt de plainte "avec dommages et intérêts" liée à "[ma] responsabilité dans la non-finalisation du site".

Et aujourd'hui, je constate que tout le travail que j'avais réalisé a été supprimé du serveur. Il semblerait que mon client ait un nouveau prestataire.

Mes questions :
- existe-t-il une chance que je sois condamné ? (parce que le site ne convenait pas à mon client par ex.)
- il se trouve que j'ai l'intention de mettre un terme à mon activité en EI, les procédures se poursuivent-elles dans ce cas ?


MAJ :
Manifestement les menaces de poursuites de la part de ce client sont du bluff. La question que je me pose désormais est la suivante : ai-je une chance de me faire payer tout ou partie si je le poursuis en justice ?

En vous remerciant.

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