Litige avec un client lors de la facturation

Sujet vu 1070 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 14:05
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


chesneau, Hauts-de-Seine, Posté le 12/11/2009 à 14:05
4 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
je suis artisan en nom propre. Je viens de terminer un chantier chez un particulier qui semblait ravi tout au long de ma prestation et qui, maintenant que je lui ai adressé la facture finale, trouve que "je n'ai pas travaillé dans les règles de l'art". Je suis artisan depuis 25 ans et n'ai jamais eu de souci de ce point de vue. Il m'a écrit un courrier en recommandé avec AR et soulève divers points du chantier qui ne lui plaisent pas :
1- j'ai utilisé un pinceau qui perdait ses poils pour la vitrification (je n'ai pas utilisé de pinceau pour la vitrification mais un rouleau à laque (sans poils) - je le lui ai prouvé lors de notre rdv mais n'a rien voulu savoir.
2- Les arêtes du carrelage de la salle d'eau ne sont pas belles - je lui ai proposé par deux fois des baguettes de finition - par deux fois il m'a répondu "non c'est moche"
les diverses réclamations du courrier sont futiles et du même acabit.
Il a signé le premier devis et a accepté mais non signé les devis supplémentaires (m'a fait un chèque à chaque fois). Je lui ai fait confiance car il s'agit car son épouse est une collègue de ma femme.
Quelles sont mes possibilités pour récupérer le solde de ma facture ?
Me demandait de réintervenir dans son courrier, mais il n'y a rien à refaire tout a été fait correctement.
Dois je répondre à son courrier recommandé ? il insiste pour que je réponde par écrit....
Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement
C

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HUDEJU, Martinique, Posté le 12/11/2009 à 15:43
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Dans un premier temps , envoyer un courrier justifiant le non paiement de votre facture sans tenir compte de ses réclamations .

Ensuite saisir le tribunal d'instance de votre domicile , sous forme d'injonction de payer auprés du greffe ( retirer le formulaire au même endroit ) et joindre le tout , IP , lettre AR , facture . Compter 3 mois pour que le juge rende sa décision sous forme d'ordonnance et la faire délivrer par un huissier ôu le débiteur a un mois pour faire appel .

Celui ci est compétent pour les litiges de moins de 10 000€ , en dessous de 4000€ , vous avez la possibilité de saisir le juge de proximité , pas besoin d'avopca

HUDEJU, Martinique, Posté le 12/11/2009 à 15:46
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Le juge de proximité convoquera les deux partis afin de trouver une solution , s'il ne répond pas à la convocation , il statuera en dernier ressort et ne pourra pas faire appel .

Bon courage

chesneau, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2009 à 10:07
4 message(s), Inscription le 12/11/2009
Merci à vous !


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