Liquidation judiciaire et clôture insuffisance d'actif

Sujet vu 1335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 00:14
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


jeffhenri, Saône-et-Loire, Posté le 16/12/2008 à 00:14
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,

J'ai une connaissance que j'aimerais aider compte des difficultés qu'il rencontre (santé, moral...)

Il est en retraite depuis cette année.

Il a été en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire depuis environ 14 ans. Lors du jugement de liquidation, étant en entreprise personnelle, sa maison devait être saisie et vendue.

Depuis, plus de nouvelle du Tribunal.

Il vit dans l'appréhension de voir, chaque jour, arriver chez lui un huissier pour lui notifier la vente de sa modeste maison.

A votre avis, peut-il espérer (dans quel délai) un jugement de clôture d'actif, où comme on lui a dit, les créances demeurent pendant 30 ans. Dans cette hypothèse, il devra alors terminer sa vie dans cette angoisse...Que dit le Législateur ?Par avance, merci de vos réponses

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