Liquidation aprés vente du commerce

Sujet vu 893 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 00:30
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


mistrallenord, Pas-de-Calais, Posté le 11/02/2009 à 00:30
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

Après la vente de mon commerce le 5/12/2008, il s'avère que j'ai plus de passif que d'actif. (30 000 euros d'actifs pour 41 000 euros de passifs)

Je suis par ailleurs en procédure au tribunal de commerce pour l'un de mes créanciers (un des passif chez le notaire),
mon avocat ainsi que le notaire m'oriente vers le tribunal pour faire une cessation de paiement (veulent ils réellement me rendre service ou plutôt m'enfoncé plus qu'il ne faut pour réglé manu militari mon dossier) et ainsi donc gelée tout mes prêts perso (immo, voiture, consommation, etc...) bloqué mon compte perso et vendre ma maison(qui est en location puisque je logé dans le commerce à l'époque et que je ne peut mettre les gens dehors avant la fin du bail (quand bien même je le pourrais, il serait hors de question de mettre une famille avec enfants de bas âges à la rue) ) , sachant que je ne peut désormais plus payer mes créanciers, puisque plus de revenus autre, que les prestation familiale de ma femme... (Bien sur il y à les revenues mensuels locatif mais ils sont inférieurs au remboursement mensuel du financement immo)

Puis-je ou ais-je intérêt de vendre mes biens avant de commencer la procédure au tribunal (afin de récupérer un peut d'argent pour vivre ou payer mes prêts ce mois ci (je n'ai encore aucun impayé de prêts personnel)) en espèrent retrouver un emploi rapidement et ainsi honorer les prélèvements???

En plus de ma maison, pourront-ils faire de même avec ma voiture, ma moto, mes meubles, etc....

Si oui...m'est il possible de mettre ma voiture (vieille voiture d'occasion) au nom d'un proche (afin de la sauvegarder) pour me permettre de continuer à rechercher un emploi ou d'allez travailler ??? Et si je change la carte grise le tribunal peut il faire annuler le changement de propriétaire.
Là où je me trouve, je suis dans l'impossibilité de me déplacer sans un véhicule (pas de bus, ni métro, ni rien du tout), donc pas de possibilité de me rendre à un travail quelconque...

Quel serais la solution la plus adapté afin que tout le monde si retrouve, je souhaite régler mes dettes mais ne souhaite pas tout vendre de cette façon qui "je pense" ne permettras pas l'absorption total des dettes ou créances.
(je ne voudrais pas êtres encore en train de payer dans dix ou vingt ans des prêts de biens que je n'ai plus alors que je pourrai plutôt payer la dette en elle même si on m'en laisse le temps!!!

j'espère avoir donner assez d'explications pour êtres compris, je sais que ce n'est pas évident, et tiens à préciser que je ne cherche pas à fuir mes responsabilités, mais bien à sortir du mieux possible de cette situation inconfortable et aussi de payer les créanciers.

Merci de votre écoute et merci de donner un peut de votre temps pour m'éclairer et me dire la meilleure marche à suivre.

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affairiste, Posté le 11/02/2009 à 16:43
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

j'essayerai de répondre à votre questions plus complètement dans les jours qui arrivent.

Toutefois, la première chose que je peux vous dire c'est que la cessation des paiements permet d'entamer une procédure collective, que ce soit la sauvegarde ou le redressement, voire dans des cas extrêmes la liquidation.

Sachez que en aucun cas, ces procédure ne sont réalisées pour vous enfoncer. Au contraire elles permettent, du moins c'est leurs objectifs, de retrouver une situation normale dans les délais aussi bref que possible. Elles permettent notamment d'échelonner vos créances et suspendent certaines poursuite (notamment celle en cours au jour de l'ouverture de la procédure).

Pour ce qui est de vos biens personnels ils ne pourront pas tous être vendus, et en aucun cas sans votre consentement. Certains bien, dont un minimum de votre salaire ainsi que votre résidence ne pourront pas être saisie.

Enfin, la sauvegarde ou certains redressement vous permettrai de garder les pouvoirs tout en suivant les conseils avisés d'experts.

Je vous conseille donc réellement de suivre les conseil de votre avocat.

Cordialement


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