Injonction de payer... mais pas de commande

Sujet vu 944 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 23:41
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Jim951, Val-d'Oise, Posté le 12/11/2009 à 23:41
9 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour,

Je suis en micro-entreprise depuis 2006. Je réalise des prestations pour le compte de plusieurs clients. L'un d'entre eux rencontre de grosses difficultés financières et ne me paye plus depuis le mois de juillet. J'ai deux factures impayées pour un total de 1500 € environ. Je lui ai envoyé une mise en demeure de payer par AR mais aucune réaction de sa part dans le délai imparti.

Je m'apprête donc à passer à l'étape suivante, à savoir une injonction de payer via le greffe du tribunal de commerce, mais je m'aperçois que je n'ai pas de commande officielle pour étayer mon dossier. En effet, ce client faisait intervenir des moniteurs (domaine sportif) comme moi de façon régulière, toujours au même tarif journalier, et il nous prévenait simplement du jour et de l'endroit ou il avait besoin de nous. Bien souvent cela sa faisait simplement par téléphone ou SMS. C'était une sorte d'usage tacite, et cela fonctionnait bien pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'il ne paye plus.

Concernant les factures impayées, je n'ai que des emails qui me sont adressés pour me demander d'être présent à tel endroit et tel jour, mais ils ne précisent pas de montant.

Cela est-il recevable devant le tribunal ? Sinon, qu'ai-je comme recours ?

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