Harcelé par une agence de recouvrement

Sujet vu 5210 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 22:03
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


souriresympa, Posté le 24/09/2008 à 22:03
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
bonjour

depuis 3 ou 4 semaines une agence de recouvrement appel a mon travail pour avoir mes coordonées

ont ils le droit d appeler sans arret mon employeur ??

merci

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superve, Posté le 25/09/2008 à 13:41
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Ils ont le droit d'appeler mais pas de vous harceler

(et si mon confrère Gloran était là, il dirait même qu'ils n'ont pas le droit d'appeler votre employeur... vous pouvez aller voir son article sur wikipedia, sur le thème du recouvrement de créance).

Tout dépend de la nature de l'appel, s'ils cherchent juste à vous joindre cela peut se défendre, en revanche ils n'ont pas à divulguer d'information sur l'objet de leur appel et ne peuvent contraindre votre employeur à donner votre adresse...

Je vous inviterai à noter les dates et heures des appels et, si possible à les enregistrer, puis, si leur fréquence ou leur nature est vraiment abusive, à déposer une plainte.

De quelle nature est votre dette ? Combien devez vous et depuis quand ? Une décision de justice a-t-elle été rendue ???

Bien cordialement.

alonsojp, Posté le 05/10/2008 à 12:52
5 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,

Concernant les appels à l'employeur, je suis d'accord avec Gloran pour dire que c'est illégal. En effet, ces sociétés sont tenues à une certaine discrétion. Contacter l'employeur c'est tout simplement porter atteinte à la vie privée. D'ailleurs les sociétés qui font ce genre de pratiques utilisent le terme de déballage de vie privée. Elles le font de le but de faire honte un débiteur.

gloran, Posté le 11/12/2008 à 14:18
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
le confrère Gloran vient de passer par là et tape effectivement des bonds :)

Bien sûr que non, ils ne peuvent ni vous harceler par téléphone car c'est un délit, appels téléphoniques malveillants article 222-16 du code pénal, ni contacter votre employeur ou vous contacter sur votre lieu de travail car cela correspond à 2 délits :
- harcèlement moral (je n'ai plus l'article en tête, voir wikipedia),
- obtention frauduleuse d'informations de nature privée (forcément) (idem, wikipedia, article nommé "recouvrement de créances en France").

A partir de là, la suite est simple : recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement, sous peine de plainte au pénal, en indiquant de même que s'ils vont en justice pour obtenir un titre exécutoire vous porterez de même plainte au pénal de votre côté.

En résumé, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, leurs irrégularités mettent en échec le succès de leur démarche en recouvrement, même si ce recouvrement était fondé. Dit autrement : 1 partout la balle au centre.

Cordialement

reportage, Paris, Posté le 09/12/2010 à 10:44
6 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,

Je suis journaliste pour l'émission 100% mag sur M6, je prépare un reportage sur les agences de recouvrement. Je recherche le témoignage d'une personne ayant été harcellé par un cabinet de recouvrement.

Vous pouvez me contacter au 01.46.43.90.49 ou par mail reportage83@yahoo.fr

Cordialement,
Marine.


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