Fature impaye, devis non signe

Sujet vu 2668 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 19:35
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Nonsigne, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2011 à 19:35
2 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,

Je souhaiterais un renseignement mon mari est artisan, il a réalisé des travaux chez des "amis" pendant plus de 3 semaines.
Le devis n’a pas été signe mais les travaux ont été effectues, la facture a été émise, et ces « amis » refusent de payer en utilisant le fait que le devis n’a pas été signe.

Pourriez vous me dire quel recours a mon mari?

Je vous remercie par avance
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ni devis, ni ordre de travaux ?

PSEUDO, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/08/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 20/08/2011
Non, juste un devis non signe, mais les travaux sont finis.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 20:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
tenter de négocier le montant de la facture
Comment peut-on commencer des travaux sans faire signer un ordre de travaux ?

PSEUDO, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/08/2011 à 20:25
2 message(s), Inscription le 20/08/2011
En faisant confiance a des "amis".
Merci pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2011 à 20:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais c'est un professionnel quand même. Il comptait le faire passer à l'as ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2011 à 00:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011


alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2011 à 00:32
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Cette dernière réponse qui vous est faites, qui ne manque pas de bon sens, amène à vous poser la question suivante avant de vous proposer une stratégie

votre mari, artisan, a-t-il établi, en son temps, une facture en bonne et due forme ?

Merci.

Cordialement

Nonsigne, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/08/2011 à 09:47
2 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
La facture a été émise, mon mari est couvert et cette facture devait être donné a leur banque pour recevoir le paiement. Nous savons qu'il n'a pas fait les choses dans les règles, pas d’acompte, pas de devis signe, mais il a fait confiance ainsi qu'un autre artisan qui se retrouve dans la même situation. Je cherche de l'aide, merci par avance.


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