Factures impayées prestation de services

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 17:17
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


lamousse, Posté le 04/09/2008 à 17:17
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,

Nous sommes une agence de graphisme. Nous avons réalisé pour un client une plaquette 4 pages. Malgré plusieurs relances de notre part, ce client ne nous règle pas la facture. Il a mis la plaquette en ligne sur son site internet. Dans nos conditions générales, il est spécifié : "le défaut de paiement entraîne la non-transmission des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si ces créations ont été livrées." Je suis donc entrée en contact (par mail) avec l'agence lui ayant fait le site pour leur demander d'enlever la plaquette du site puisque celle-ci n'est pas réglée. Le client m'envoi un recommandé en me disant qu'il dépose une plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République car j'ai tenté de le nuire en disant qu'il ne m'avait pas réglé à son créateur du site web.

Qu'est ce que je risque ? A t'il le droit ? Est-ce pour me faire peur et pour ne pas régler la facture qu'il nous doit ?

Merci de vos réponses.

Sophie

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superve, Posté le 04/09/2008 à 19:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Concernant sa plainte, attendez d'être sûr qu'il la dépose, il lui faut tout de même un minimum de preuve. Je ne suis pas, néanmoins, spécialiste en droit pénal, je laisse répondre mes confrères.

Dans le même temps, lancez une action à son encontre, au civil, afin de récupérer votre argent ou, du moins, d'obtenir un titre exécutoire.

Pour celà :
Mise en demeure recommandée (avec détail des 4 factures)
dépôt d'une requête en injonction de payer (trib de commerce vraisemblablement)
puis une fois l'ordonnance rendue, faites la signifier par un huissier.

Si vous voulez de l'aide dans vos démarches de recouvrement de créance, notre partenaire propose certaines prestations.
http://www.information-juridique.com/recouvrement-de-creances/

Bien cordialement


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