Facture impayer par l'un de mes clients

Sujet vu 1451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 01:40
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


tbn trans, Val-d'Oise, Posté le 28/09/2009 à 01:40
1 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,

je suis gérant d'une société de transport, il y a peu de temps j'ai eu deux facture impayée d'une de mes cliente qui vend du mobilier donc j'assure le transport dans ldf donc je lui envoi mes facture en temps et en heure elle me paye les 2 première et celle du mois de mars et avril et me donne un acompte de 1000 euros et ne me paie pas le reste et me joint une lettre en me disant qu'il sont sous mandat aoc et que elle doit avoir le détail de la facture donc je lui fait parvenir en AR après plus de réponse, cependant j'avais de la marchandise en cours de livraison que j'ai décidé de bloqué tant que elle ne me règle pas mes factures restantes aucune réponse de ca part jusqu'à y a 2 jours de ca je reçoit une lettre de leur par en me somment de livrer expressément les deux clients restant sous peine d'avoir des poursuite a mon encontre par un mandataire judiciaire car il sont en redressement judiciaire.

Faute de paiement de mes facture ai je le droit de bloqué la marchandise dans nos entrepôt sachant que si je livre les client je ne serait pas payer et de plus je n'aurait plus aucun moyen de pression y a t-il une procédure spécifique et quelle est mon droit et comment régler ce litige vu qu'il n'ont plus d'argent.

Je vous serait reconnaissant pour votre aide et vous remercie par avance.

Bien Cordialement,

Nordine

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 01/11/2009 à 18:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

le redressement judiciaire ne veut pas dire qu'ils n'ont plus d'argent. Cela veut dire qu'ils rencontrent des difficultés.

Dans ce cadre, vous êtes tenu de respecter vos engagements sous peine des sanctions contractuelles.

Si les sommes sont exigibles depuis avant leur mise en redressement judiciaire, vous devez déclarer votre créance auprès du représentant des créanciers (attention vous n'avez que 2 mois) vous pouvez vous renseigner auprès d'un huissier ou du tribunal de Commerce.

Si les sommes ne deviendront exigibles qu'à la livraison, vous ne serez alors pas inquiété par le redressement judiciaire et vous aurez les mêmes droits (saisies etc) que si le redressement n'existait pas, votre créance étant postérieure au RJ et nécessaire à la poursuite de l'activité.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]