Facture impayée, client réticent

Sujet vu 1493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 10:19
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


postmuth, Isère, Posté le 28/05/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

Je suis consultant en ingénierie culturelle en E.I. (BNC régime déclaration contrôlée).
J'ai travaillé pour la 2e année de suite pour le compte d'une association à diriger un programme éducatif : conception scientifique, gestion du matériel et des fournisseurs, animation ... Ce programme est financé à 80% par des partenaires publics (Europe/FEDER, Etat, Région, Villes). L'association touche les financements et redistribue l'argent. Je suis leur prestataire principal et ai réalisé quasiment tout le programme, sur un devis de 19 000 euros (non assujeti à TVA).
Toucher l'acompte pourtant stipulé sur mon devis a été la croix et la bannière, et malgré promesses appuyées que cela ne se passerais pas comme ça, j'ai du également faire pas mal d'avances de frais. Pourtant l'année dernière nous avions déjà collaboré sur la 1ère édition de ce programme, et la conclusion avait été qu'il y avait eu mauvaise gestion financière et que pour cette année l'association s'associerait avec une banque qui avancerait les financements pour que je puisse toucher mon argent rapidement, avec des versements mensuels. Mais rien n'a été fait.
Le solde de ma facture encore impayé s'élève à 10 000 euros, qui devaient être versés avant le 15 mai. Mais je n'ai aucune nouvelle de ce paiement, le client se contente de m'insulter en faisant jouer mon jeune âge ("t'y connais rien à la vie...") et ne me tiens pas au courant de l'évolution des délais et de quand il pourra boucler cette somme.
"Relances-moi autant que tu veux si ça te calme les nerfs" me répond le responsable de l'association. Bref, je ne sais plus s'il compte me payer.
Au passage, je soupçonne petit détournement de ces financements, puisqu'il ne peut pas me payer mais s'est offert de nouveaux bureaux pour l'association, un nouveau bateau et a entièrement refait son domicile. A savoir que nombreux partenaires sur son projet étaient des amis proches de ce responsable (attachée de presse, graphiste, assistant), que tous ont été payés mais que presque aucun n'a rempli la mission pour laquelle il avait été recruté. J'ai dû tout porter à bout de bras toute seule.
J'ai un peu l'impression d'être le dindon de la farce... Au-delà du litige financier, je ne parle pas des pressions morales extrêmes qui m'ont fait pencher du côté de la dépression.

Ai-je des recours juridiques pour le forcer à payer ? Puis-je éventuellement appliquer des majorations ? Que faire ?

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