Entreprise en liquidation judiciaire et problème impayé

Sujet vu 1834 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 08:51
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


gigi51, Marne, Posté le 02/04/2010 à 08:51
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

L'entrprise de mon mari est en liquidation judiciaire depuis juin de l'année dernière. LA procédure suit son court et jusque la, aucun soucis particulier.

Mais dernièrement, nous avons des menaces de saisie sur nos biens par un huissier pour recouvrir une facture de la société, mais qui a été réglée par un chèque personnel de mon mari, chèque qui bien évidemment c'est avéré sans provision.

Nous souhaiterions savoir si nous sommes tenus de payer cette facture étant donné qu'elle rentre dans le cadre de la liquidation (l'huissier mandatiare de la liquidation nous a dit que ce n'était pas à nous de payer). Ou devons nous croire l'huissier qui nous menace et régler cette facture.

Nous ne savons que faire et avons peur de perdre le peux de bien qu'il nous reste étant donné que toutes nos économies sont déjà partie dans la société.

Merci d'avance pour vos réponses.

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raymond, Nord, Posté le 04/04/2010 à 15:56
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
QUELLE ETAIT LA FORME DE VOTRE ENTREPRISE

gigi51, Marne, Posté le 05/04/2010 à 11:59
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,

C'était une EURL.

Cordialement,

raymond, Nord, Posté le 05/04/2010 à 13:41
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
votre responsabilité se limite aux droits sur l'actif social , pour être sur tel au 3939 et demandez un conseiller du fisc, c'est gratuit

gigi51, Marne, Posté le 05/04/2010 à 16:00
3 message(s), Inscription le 02/04/2010
Merci je vais essayer de téléphoner


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