Encaissement frauduleux d'un chèque

Sujet vu 1229 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 16:14
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


ours noir, Charente-Maritime, Posté le 25/10/2011 à 16:14
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,
Suite à la vente de sa boîte de nuit, mon mari a encaissé un chèque de la CARPA dactylographié libellé au nom de sa société sur son compte personnel en rajoutant son nom au stylo et en l'apportant à sa petite agence bancaire où il connaît le guichetier. Le chèque a bien été crédité sur son compte alors que la société avait encore des débiteurs qui ont donc été floués. Que risque-t-il ?

Merci d'avnce de votre réponse rapide :(

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Michel, Paris, Posté le 30/10/2011 à 14:22
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Il risque d'être condamné pour abus de biens sociaux, et si sa société fait faillite, ce sera une faillite frauduleuse.

Michel
Legalacte

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Michel
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ours noir, Charente-Maritime, Posté le 02/11/2011 à 14:36
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
Merci beaucoup de ces informations Michel.

Cordialement.

ours noir, Charente-Maritime, Posté le 02/11/2011 à 14:38
3 message(s), Inscription le 25/10/2011
C'était il y a 3 ans, y-a-t-il prescription ?


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