Les éditions michalon en faillite frauduleuse?
| julien torma Nouveau membre Inscrit : 12/02/2010 Messages : 2 |
Vu 3619 fois Aveyron, Le 12/02/2010 22:49 |
| Bonjour,
Mise en redressement judiciaire en avril 2009, l'entreprise "Editions Michalon" a été déclarée en cessation d'activité par le Tribunal de Commerce de Paris en novembre 2009, avec un passif d'environ 3 millions d'euros. Elle a été cédée lors de la même audience pour 46.000 euros à une société voisine, reprenant les 3 salariés restants et s'engageant à payer les droits des auteurs à partir de la date de cession. Question: qu'en est-il des autres créances, à savoir les droits impayés depuis plusieurs années jusqu'à cette date, et surtout les créances aux fournisseurs (imprimeurs, papetiers...) A consulter les bilans des dernières années, on ne voit pas dans quel budget auraient été englouties des rentrées très importantes et avérées. Le caractère frauduleux de cette faillite nous paraissant évident, quel instance est-elle en mesure de vérifier la comptabilité de cette entreprise? N'y a-t-il aucun recours, et la notion même de "faillite frauduleuse" existe-t-elle dans le droit français? Merci, J.T. |
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
| corinne maier Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2010 Messages : 1 |
Ardèche, Le 17/02/2010 21:33 |
| Bonjour Julien Torma,
Ex-auteure Michalon, je me pose la même question que vous. Peut-être nous connaissons-nous déjà ? Peut-être faîtes-vous partie des "michalonnés" ? Si c'est le cas, contactez-moi et venez au dîner des "cons" de Michalon, le 30 mars prochain à Paris. Corinne Maier |
| julien torma Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/2010 Messages : 2 |
Aveyron, Le 24/03/2010 01:29 |
| Chère Corinne,
J'espère pouvoir me joindre à vous le 30 mars, depuis ma lointaine province. Je m'étonne qu'aucun des "conseils juridiques" censés apporter leur aide sur ce site ne se soit encore manifesté pour nous répondre: est-il normal, légal, acceptable, théoriquement parlant, qu'une entreprise cesse son activité sur jugement de tribunal de commerce, et que son rachat pour une somme minime suffise à effacer 3 millions d'euros de dette? J'aimerais avoir des éclaircissements. Merci d'avance aux animateurs de ce site (indications bibliographiques, liens etc. bienvenus) si utile. Julien |
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