Doute sur un client qui ne paie pas les autres artisans

Sujet vu 1141 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 18:40
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


irema, Finistère, Posté le 09/07/2013 à 18:40
2 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour, nous avons réalisé (nous sommes artisan métallier)un escalier inox pour un client qui est en parti terminé, or nous avons su avec notre voisin cuisiniste qui lui a posé une cuisine qu'il ne le paie pas.Nous avons eu du mal à obtenir l'acompte et nous craignons de ne jamais voir le reste réglé vu la situation, de plus ce monsieur nous menace...Comment réagir?
Merci

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trichat, Posté le 09/07/2013 à 21:40
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Si vous avez exécuté la fabrication, puis la pose de l'escalier conformément au devis que vous avez dû établir et qui a été accepté par votre client, vous lui adressez votre facture. S'il ne paie pas, comme prévu dans vos conditions générales de vente, vous devrez le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de vous régler le solde de la facture.

Sans réponse, vous disposez de la procédure d'injonction de payer devant le tribunal compétent (selon le montant du solde à payer). Ci-joint lien vers site officiel "vosdroits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Si d'autres artisans connaissent également des difficultés pour l'encaissement des travaux réalisés, ils peuvent utiliser la même procédure.

Cordialement.

irema, Finistère, Posté le 10/07/2013 à 09:37
2 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour, merci de votre réponse, or l'escalier est toujours dans notre atelier, souhaitant avoir une garantie de paiement de la part du client pour celà nous lui avons fait une facture de situation.
Cordialement

trichat, Posté le 10/07/2013 à 10:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Donc pour l'instant, vous ne pouvez pas savoir s'il vous paiera ou non.

Encaissez le maximum (80 % par exemple), puis le solde après la pose.

Cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2013 à 11:36
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Encaissez le maximum (80 % par exemple), puis le solde après la pose.

Bonjour,
Il n'est pas possible de revenir sur les conditions de paiement prévues antérieurement par le contrat sur une simple présomption.
Donc s'il était prévu, par exemple, 30% d'acompte à la commande et le solde après la fin des travaux, l'artisan ne pourra pas changer cela sans l'accord du client.


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