Difficultés de réglement d'un client Suisse

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 18:18
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


grossli, Rhône, Posté le 21/08/2009 à 18:18
1 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,

J'exerce la profession de traductrice indépendante sous le statut d'auto-entrepreneur depuis janvier 2009, travaillant très régulièrement en partenariat avec des agences de traduction en France et à l'étranger.
Je me permets de faire appel à vos conseils car aujourd'hui une agence de traduction basée en Suisse refuse de me régler une somme importante suite à un travail effectué en mai dernier et lié par une proposition commerciale signée par la responsable du projet de l'agence de traduction (gros projet réalisé par plusieurs traducteurs indépendants). J'ai reçu un mail début de semaine suite à une relance de ma part m'informant que nous n'allons pas être réglés sous prétexte que le travail global rendu par l'ensemble des traducteurs n'a pas satisfait le client de l'agence de traduction, lui même refusant de payer cette dernière. J'ai subi durant la réalisation de ma partie de la commande des pressions de la part du commanditaire afin que je lui rende des lots à des dates précises afin que ceux-ci soient relus par un relecteur (pratique courante dans le métier de la traduction).

Je m'interroge aujourd'hui sur les responsabilités de chacune des parties, de l'agence de traduction et de son relecteur qui aurait dû informé son employeur de la "mauvaise" qualité de notre travail avant de transmettre le travail au client final et de l'absence totale de preuves mettant en évidence que le client refuse de régler le travail effectué à l'agence de traduction.

Quel recours puis-je avoir et vers qui dois-je me tourner, dans la mesure où l'entreprise se trouve en Suisse et où nous sommes régis par le code du commerce Suisse.

En vous remerciant par avance de vos réponses,

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