Devis signé mais pas entièrement réalisé

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 11:56
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


jum, Posté le 26/09/2008 à 11:56
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
nous avons signé un devis concernant la mise en place d'une logistique de notre activité
on nous a intallé le programme, que l'on peut exploité, mais pas effectuer l'intégralité que l'on a accepté sur devis
Nous refusons de payer les factures de maintenance d'un produit qui ne nous satisfait pas en l'état des choses.
Quel recours avons nous pour que le produit soit intégralement installé?
est ce que le fournisseur peut nous poursuivre pour non paiement ?

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collector, Posté le 27/09/2008 à 18:34
25 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,

Pour être à même de vous répondre et s'agissant d'un logiciel il faudrait savoir si :
- les fonctionnalités qui vous font défaut étaient telles livrables en même temps que le logiciel en lui même ou considérées comme des extensions futurs ?
- s'il s'agit d'extensions que prévoyait le devis en matière de date de livraison ?
- s'il ne s'agit pas d'extensions y a t'il eu une mise en service par le vendeur ou avez-vous fait vous-même l'installation à partir d'un CD ou un téléchargement ?
- s'il y a eu mise en service par le vendeur avez-vous émis des réserves ?
- de quand date l'installation ?
- avez-vous déjà protesté par écrit (en RAR les autres ne comptent pas) ?

Subsidiairement :
- la maintenance fait-elle l'objet d'un contrat indépendant ?
- est-elle assurée par un tiers ou le vendeur initial ?

Désolé pour toutes ces questions.

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Pierre Langlois
Acer Recouvrement
dircom13@aol.fr


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