Dépôt de conclusions - calendrier de procédure

Sujet vu 976 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/11 à 21:53
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Gomme dessine, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 21:53
1 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de procédure auprès du tribunal de commerce pour un impayé d'un client (je suis graphiste indépendant).
C'est la phase 2 : en réponse au calendrier de procédure, j'ai produit le "bordereau de communication des pièces par le demandeur" avec copie du dossier.

Donc d'après ce que j'ai compris je dois attendre la "conclusion en défense et le bordereau de communication des pièces"

Mais le défendeur me dit que je dois produire moi-même des conclusions. Il m'envoie une copie du courrier qu'il a adressé au tribunal disant que je n'ai pas produit les conclusions et qu'en conséquence il ne peut pas répondre au calendrier de procédure en date et heure exigée.

Pouvez-vous me préciser ce qu'est un "dépôt des conclusions"

Est-ce vrai ? Parce que si c'est le cas il ne me reste que demain pour le faire !
Moi si j'ai bien compris c'est à lui de conclure sur base des pièces que j'ai produites. Et ensuite seulement en c'est à moi d'en produire une.

Merci de votre aide c'est urgent !

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