Mis en demeure co emprunteur liquidation

Sujet vu 861 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 12:29
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


pat65, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/05/2010 à 12:29
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
bonjour,

je voudrais savoir s'il existe une solution pour se sortir du pétrain ... voilà la situation :

Ma mère a acheté un commerce en 2003 avec un emprunt de 170 000 €, son mari, à la retraite, était co-emprunteur mais n'apparaissait pas sur le registre de commerce, mais participait à l'activité du commmerce. Un organisme s'était porté caution à hauteur de 25 %. D'autre part, cette même banque a accordé un prêt personnel en 2006 de 40 000 € à mon père pour renflouer le commerce alors qu'il était en difficulté.
Aujourd'hui, suite à une liquidation judiciaire en 2009, la banque demande à mon père le remboursement du prêt restant à savoir environ 70 000 € (pour l'instant rien concernant le prêt personnel).
Dernières info: mes parents sont mariés sous contrat de mariage avec séparation des biens

Questions :

a) mes parents n'ont jamais eu (ou ont perdu) de copie du contrat de prêt initial, peut le réclamer à la banque ? ou au notaire devant lequel l'acte de vente a été signé ?

b) j'ai lu sur des forums que le co-emprunteur pouvait être mis en liquidation judiciaire en meme temps que l'emprunteur, est ce que dans ce cas cela est possible ?

c) est ce que la caution ne doit pas aussi payer une partie du prêt

d) est ce que le surendettement est envisageable, sachant que mon père à 2000 € de retraite pour le couple et qu'ils n'ont plus rien ...

merci d'avance pour votre aide !!

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