Decission du juge de l'executoire

Sujet vu 935 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 10:42
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


watel, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2009 à 10:42
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si je peut faire appel d'un jugement d'un juge de l'exécutoire au sujet de mon dossier de surendettement car il a donner raison a mon créancier en disant que je n'était pas de bonne foix.ce qui est faut et il y a des erreur dans le dossier du juge qui a rendu sa decission au sujet de la voiture concerner puisque la date d'achat de mon vehicule ne corresponder pas.cela va faire 1ans en juin que cette decission a était prise.merci de me répondre rapidement car nous sommes en trés grande difficulter

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/05/2009 à 11:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, prenez contact avec l'association crésus du Pas-de-Calais, ils vous aideront dans vos démarches, également la clcv, courage à vous, cordialement

CRESUS NORD PAS DE CALAIS

51 rue d’Inkermann
59100 ROUBAIX
TEL : 03.20.68.45.50
arianescresus@free.fr

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CLCV nord Pas-de-Calais

108 rue Arras
59000 Lille
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nord-pas-de-calais@clcv.org

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Solaris, Finistère, Posté le 18/05/2009 à 21:54
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez exercer la voi de recours telle qu'elle est indiquée dans la motification par LRAR que vous avez reçu de la part du Tribunal.


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